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Ce n’est pas un argument !
Nous n’avons pas voté en faveur des amendements précédents, dont les dispositions ne permettaient pas d’assurer la responsabilité collective nécessaire pour garantir l’accès des saisonniers au logement. En revanche, nous voterons cet amendement. Comme l’a rappelé M. Bouvard, il s’agit non seulement de permettre aux saisonniers de se loger, mai...
Très bien !
La révolution est en marche !
Nous voterons en faveur de ces amendements, qui visent, selon nous, non pas à simplifier, mais à sécuriser les groupements d’employeurs qui ont permis d’assurer l’accès aux emplois saisonniers touristiques. Les groupements doivent évoluer pour continuer d’apporter une réponse efficace, en particulier dans les territoires de montagne et en stat...
Très bien !
C’est l’avis de la commission que vous devez exposer, ma chère collègue !
Dans certains territoires, c’est un vrai problème !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux à mon tour m’associer à l’hommage qui a été rendu à Jean-Claude Frécon, sénateur de la Loire, avec qui nous avons partagé de nombreux moments. J’ai encore en mémoire les différents échanges que nous avons eus, notamment pendant la dernière campagne précédant les élections...
Nous souhaitons également revenir sur la composition du comité de massif en prenant en compte une préconisation de l’avis du Conseil économique, social et environnemental. Celui-ci a en effet considéré qu’il convenait de renforcer la représentation, au sein tant des comités de massif que du Conseil national de la montagne, de représentants de l...
Mme Cécile Cukierman. Je vais quand même le présenter, sinon nous allons finir dès ce soir…
L’article 1er tend à poser le principe d’une approche spécifique propre aux territoires de montagne. Au cours de son examen par l’Assemblée nationale, le dynamisme de l’agriculture a été ajouté à l’objectif relatif aux soutiens spécifiques aux zones de montagne. Dans le droit fil des propos tenus dans le cadre de la discussion générale, nous p...
Très bien !
Oui, monsieur le président.
Nous voterons ces deux amendements. Comme vient de le rappeler Loïc Hervé, si nous voulons que les comités de massif prennent pleinement leur place et s’approprient les politiques régionales, il faut favoriser la visibilité entre les différentes régions. Nous le savons bien, dans ce domaine, comme dans celui de l’agriculture et du développemen...
Cette disposition est donc nécessaire si nous voulons que les comités de massif ne soient pas des structures supplémentaires, qui s’ajoutent aux collectivités, mais jouent un rôle d’interface entre les différentes collectivités du territoire sur lequel elles exercent leurs responsabilités. Soumettre aux comités de massif le schéma régional de ...
En région Auvergne-Rhône-Alpes par exemple, débattre de ces schémas qui constituent tout de même des enjeux de demain ne ferait pas de mal…
Les parcs naturels régionaux sont des acteurs importants de la préservation et du développement économique de la montagne française. Leur charte, approuvée par décret du Premier ministre, engage l’État et les régions sur des objectifs et des mesures visant un développement équilibré et durable des zones de montagne. Cet amendement vise ainsi à...
Avec cet amendement, nous revenons ici sur l’exercice des compétences en matière d’eau et d’assainissement. Nous souhaitons que les communes situées en zones de montagne puissent conserver leur compétence dans le domaine de l’eau compte tenu des spécificités de la gestion de l’eau dans ces zones. Nous pensons en particulier aux contraintes lié...
Nous remercions les auteurs de cet amendement de poser la problématique de la représentativité des élus, renvoyée de projet de loi en projet de loi. Effectivement, la Constitution est ainsi rédigée, mais le principe d’une Constitution n’est-il pas d’être le meilleur texte pour permettre aux femmes et aux hommes de vivre et de s’administrer sur ...