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Cet amendement porte sur la modification de la durée d’application du plan d’action de trois ans à un an. L’article 8 prévoit une pénalité pour les entreprises et groupes qui ne seront pas couverts par un accord ou un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité au travail. Ce dispositif impose donc aux entreprises l’élaboration ...

Le groupe CRC votera contre, nous refusons le projet de loi organique et le projet de loi comme lors de l'examen de ces textes au cours des deux lectures au Sénat.

Le groupe CRC votera contre, nous refusons le projet de loi organique et le projet de loi comme lors de l'examen de ces textes au cours des deux lectures au Sénat.

L'économie sociale et solidaire occupe une place importante dans notre pays et il était indispensable de sécuriser ce secteur. Pour avoir suivi la question pendant six ans au conseil régional, je confirme les propos de M. Collombat : les structures sociales et solidaires sont très diverses et certaines ne se gênent pas pour employer des travail...

Les expériences en cours donnent de bons résultats. Il est important que les collectivités territoriales prennent conscience des liens avec leur environnement économique. Et les acteurs publics doivent avoir un comportement responsable... Bref, rien de très compliqué !

L’article 6 prévoit que les points inscrits au compte personnel de prévention de la pénibilité pourront permettre au salarié de bénéficier d’une formation professionnelle. Sans minorer l’intérêt de la formation professionnelle, qui doit être au cœur de toutes nos politiques d’emploi et à laquelle nous sommes bien évidemment attachés, nous deme...

Il convient en effet de rectifier l'amendement dans le sens indiqué par M. Longuet.

Madame la ministre, il est indispensable de mener une réflexion sur la formation professionnelle, mais j’observe que ce n’est pas la première fois que l'on nous renvoie au dialogue social ou à une concertation… Ce n’est pas sur nos travées que l’on remettra en cause cette façon de travailler, mais elle ne peut être un frein à l’initiative et à ...