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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Cécile Cukierman
4933 interventions trouvées.
Très bien !
Oui.
Sans reprendre le débat que nous avons eu hier soir, je tiens à signaler que cet amendement s’inscrit dans la suite de notre amendement n° I-40, de même que notre amendement n° I-39, que nous défendrons dans quelques instants. Chacun peut le constater, des collègues d’autres groupes présentent une semblable disposition, qui a été mise au point...
Je maintiens l’amendement n° I-41, monsieur le président !
Aujourd’hui encore, toutes taxes confondues, la délivrance d’un premier titre de séjour peut coûter jusqu’à 600 euros, ce qui est évidemment exorbitant pour les personnes concernées. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile comporte toujours, parmi ses dispositions fiscales, une mesure introduite par la loi de finance...
Nous dévions.
Cet amendement vise à accroître les ressources du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale, qui vient en aide à des antennes associatives remplissant parfois des missions de service public. Il est alimenté, pour l’heure, par une dotation budgétaire. Ce fonds tirait auparavant ses ressources de la taxe visée à l’article 302 bis
Depuis 2009, les taxes dues par les personnes étrangères vivant en France, au titre de leur séjour, n’ont cessé d’augmenter, dans des proportions chaque année plus importantes. Aujourd’hui, la délivrance d’une première carte de séjour d’un an peut coûter jusqu’à 600 euros. L’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII, est fin...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons expliqué à l’occasion des deux premiers débats sur ce sujet, nous sommes opposés à la réforme de l’article 11 de la Constitution telle qu’elle est envisagée au travers des textes qui nous sont soumis, et ce y compris après les travaux des commissions mixtes pari...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi de notre collègue Marcel-Pierre Cléach intervient quelques jours après le 11 novembre, une commémoration désormais dédiée à tous ceux qui ont combattu et sont morts pour la France. Comme pour tout ce qui touche à l’histoire de notre pays, à ses di...
… régulièrement rappelé dans les différentes assemblées générales de la FNACA auxquelles nous avons participé. Nous avons, les uns et les autres, été régulièrement interpellés sur cette promesse qui ne s’est jamais traduite en actes. Si le débat budgétaire nous permet d’y parvenir, nous ne pourrons que nous en féliciter. J’estime qu’il y a man...
Exactement !
Très bien !
Tous les membres de notre groupe voteront contre cet article. Je crois qu’il faut faire attention : l’histoire n’est pas un prétexte et ne doit pas être utilisée comme tel. Des dates et des faits sont avérés, tout comme il est prouvé que de jeunes hommes ont été appelés non pas pour faire leur service militaire mais bien, de fait, pour faire l...
C’est un peu facile !
Je me félicite de la suppression de la journée de carence, même si j'aurais préféré qu'elle disparaisse aussi dans le privé. D'ailleurs, certaines conventions collectives le prévoient. Plus que l'absentéisme, on pourrait s'interroger sur le déroulé des carrières, les conditions de travail et la reconnaissance de la fonction publique d'État. D...
Le budget de la justice ne diminue pas, ce dont on ne peut que se réjouir même si les crédits alloués à la justice restent insuffisants. Je salue particulièrement la suppression de la taxe de 35 euros qui fut une demande récurrente lors des derniers exercices budgétaires. Il n'en demeure pas moins, comme certains de mes collègues l'ont souligné...
Nous ne pouvons que regretter la diminution des crédits dévolus à la protection judiciaire de la jeunesse. Le budget est tourné vers les centres éducatifs fermés. C'est assez révélateur des difficultés que nous rencontrons à offrir à la jeunesse une réponse pénale différenciée. Quant aux crédits de l'administration pénitentiaire, je tiens à ...
Deux de mes collègues étant déjà intervenus sur cet article, mon intervention sera brève. Elle prendra la forme de deux questions adressées à M. le ministre du travail, questions auxquelles je ne doute pas que vous pourrez apporter des réponses, madame la ministre. Cet article 8, si j’ai bien compris sa rédaction quelque peu complexe, tend à m...
