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Interventions de Cécile Cukierman
4933 interventions trouvées.
Très bien !
Très bien !
Absolument !
Ce n’est pas ce qui est dit !
Cet amendement participe de notre logique de dissuasion à l’égard des diverses opérations de fraude. Il vise le blanchiment de sommes illégalement perçues. L’article 324-3 du code pénal dispose : « Les peines d’amende mentionnées aux articles 324-1 et 324-2 peuvent être élevées jusqu’à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels...
L’article 3 bis B constitue l’une des avancées du présent texte. Dans le souci parfaitement légitime de lutter contre le blanchiment de l’argent sale, l’Assemblée nationale a introduit dans le projet de loi initial la création d’un registre public des trusts – appelés « fiducies » en français –, structures relativement opaques so...
Oui, monsieur le président.
Cet amendement vise à rétablir un article adopté au Sénat, auquel la commission des finances était favorable et qui émanait des recommandations formulées dans le rapport de la commission d’enquête sur la fraude et l’évasion fiscale.
Non, monsieur le président, je le retire.
Là encore, il s’agit de rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture. Cet amendement vise à compléter utilement les efforts accomplis par le Gouvernement pour lutter contre cette forme d’optimisation fiscale que représentent les prix de transfert, et plus généralement les relations financières infra-groupes.
Non, je le retire, monsieur le président.
Quand il s’agit de lutter contre la fraude fiscale, nous n’entendons pas nous priver de propositions intéressantes, y compris lorsqu’elles sont émises par d’autres. À travers cet amendement, nous avons ainsi souhaité marquer notre intérêt pour une proposition formulée par notre collègue Jean Arthuis lors de la première lecture – et qu’il réitè...
Non, je le retire, monsieur le président.
Comme nous l’avons souligné lors de la première lecture, nous estimons que la lutte contre les atteintes aux objectifs constitutionnels de justice fiscale nécessite des outils juridiques appropriés, dont des dispositifs d’investigation adéquats. Si la mise en place d’un procureur de la République financier à compétence nationale peut y contrib...
Très bien !
Il est retiré, monsieur le président.
Nous nous interrogeons sur le transfert de la gestion des digues et sur le financement à venir de celle-ci. Personne ne conteste que la prise en charge de la gestion des digues par les territoires concernés permettra de gagner en efficacité. Cependant, pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, quelle sera la part du financement prise en c...
Il est retiré, monsieur le président.
Avec cet article, nous achevons la discussion d’un ensemble de dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Ce débat a permis d’avancer. Toutefois, même s’il est urgent et nécessaire d’aller de l’avant, dans un certain nombre de départements, de nombreux syndicats de rivière s’inquiètent aujourd...
