Interventions de Cécile Cukierman

Cet amendement s’inscrit dans la logique développée par notre groupe depuis le début de l’examen de ce texte. En effet, nous ne souhaitons pas voir se développer des transferts de compétences à la carte, selon les départements, transferts destinés le plus souvent à renforcer la métropole, y compris au détriment des régions et des départements,...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article 39, ce qui s’inscrit dans la logique des positions que nous avons défendues depuis le début de ce débat. Nous nous opposons en effet à un transfert des compétences et des personnels « à la carte ». De plus, à nos yeux, il y a des doutes dans les formulations proposées entre ceux qui ser...

Nous souhaitons supprimer ces mots pour des raisons de clarté : cette formulation laisse à penser qu’il pourrait y avoir tutelle d’un maire sur une autre commune.

Cet amendement tend en fait à supprimer la mise en place d’un coefficient de mutualisation. Lorsque la loi Chevènement a été votée et que l’intercommunalité a connu une progression sensible dans notre pays, l’une des plus grandes surprise éprouvées par certains commentateurs et connaisseurs avisés des questions de politiques locales fut de con...

Nous souhaitons ne pas valider l’élargissement des actions de politique du logement au sein des communautés urbaines. On observe en effet, dans les alinéas visés, un élargissement sensible de leurs prérogatives. Il nous semble préférable de maintenir un dialogue équilibré entre politique communale et choix communautaire plutôt que de favoriser...

Notre groupe a estimé qu’il convenait d’attendre les conclusions des différents rapports en cours de rédaction, même s’il est vrai que, depuis des années, des populations espèrent des solutions et vivent dans la crainte d’une inondation dès la première averse. Si nous souhaitons la suppression de l’article 35 B, c’est parce que les situations ...

Je reconnais le caractère fouillé de la proposition de M. Collombat, mais la création d’une taxe pose un problème de fond. Si l’assiette prévue est effectivement très large, il n’en demeure pas moins que, au final, on demandera aux populations concernées de contribuer à un effort que vous avez vous-même évalué, madame la ministre, à quelque 650...

Ça, c’est sûr !

La sous-section 3 de la section 6 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales a ce bel intitulé : « Démocratisation et transparence ». Le projet de loi, destiné à renforcer la démocratie et la transparence, modifie la nature du rapport d’activité rédigé chaque année par le pré...

Je soutiendrai ces deux amendements identiques. On a eu un débat en commission sur l’opportunité d’inscrire dans la loi cette disposition, qui peut sembler redondante. Je tiens toutefois à vous alerter sur un point, mes chers collègues. Il y a aujourd'hui la volonté, y compris des régions, d’apporter une précision en ce sens. Elle paraît en ef...

Il a été rappelé dans quel état d’esprit ces pôles ont été créés lors de l’examen de ce texte en première lecture. Pour notre part, nous ne voulons pas que le choix des conseils municipaux concernés par la création d’un pôle d’équilibre et de coordination territoriale soit ignoré. Aussi, par cet amendement, nous proposons que les conseils muni...

Cet amendement s’inscrit dans notre logique de réécriture de l’article 12 visant à installer une autre procédure de mise en place de la métropole du Grand Paris. Il s’agit de donner à la mission de préfiguration que nous allons proposer d’instituer le pouvoir de définir la mise en place de la gouvernance de la future métropole. Cependant, la ...

Il s’agit presque d’un amendement de conséquence ; Christian Favier et moi-même avons exprimé à plusieurs reprises notre volonté de réécrire l’article 12. Nous proposons de supprimer l’ensemble des alinéas portant sur la mise en place des territoires au sein de la métropole. La logique suivie par la commission à partir des préconisations de l’...

Au moins, sa présence sera mentionnée au Journal officiel !

Nos débats relatifs à la métropole du Grand Paris ont permis de dégager un grand nombre de points sur lesquels un consensus pourrait se nouer autour des axes dégagés par une majorité d’élus au sein de Paris Métropole. Ainsi, une majorité apparaît en faveur d’une métropole de coopération centrée sur des compétences stratégiques, s’appuyant sur ...

Nous, nous les rallumons !

Très bien !

Vous feriez mieux de savoir ce qui se passe dans votre métropole !

Vous ne le savez pas !

On connaît les vôtres de méthode !