Interventions de Cécile Cukierman

Absolument !

Chers collègues, il faut savoir raison garder, même si nous avons des désaccords. L’avantage des débats que nous avons ici, c’est qu’ils sont publics et qu’ils font l’objet d’un compte rendu. Je vous invite à le lire et à vous reporter au moment où, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, vers une heure et quart du...

Relisez également le compte rendu de mon intervention du mercredi suivant, lors de la discussion générale sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Je saluais ce qui avait déjà été acté dans la première partie, donc l’adoption de votre proposition. Sur le fond, cher collègue, nous n’avons peut-être pas l...

Mme Cécile Cukierman . Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie par avance de m’excuser de ne pas faire, à mon tour, une intervention en alexandrins ou en rimes. J’en resterai à un exercice qui peut, lui aussi, prendre tout son sens : la prose libre !

Comme nous l’avons rappelé en première lecture, cette proposition de loi visant à garantir la libre circulation des animaux sauvages dans les territoires concernés par les pratiques d’engrillagement est bienvenue. Si ce phénomène n’est pas nouveau, il n’est plus circonscrit à la Sologne et concerne aujourd’hui un nombre croissant de territoire...

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été très bien dit lors de l’examen du texte en commission conformément à la procédure de législation en commission, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui ne vise pas à repenser l’organisation des élections sénatoriales dans son ensemble ni à remettre en c...

Vous me direz certainement que cet article ne prolonge que de deux années, qui plus est pour les seules collectivités volontaires, l’expérimentation de certification des comptes par une expertise comptable privée. Toutefois, à nos yeux, cette prolongation n’est pas acceptable. D’abord, le champ de l’expérimentation remonte à la loi NOTRe (loi ...

Comme l’a rappelé le rapporteur général, ce sujet est certes complexe, mais loin d’être anecdotique pour toutes les communes et populations de la métropole du Grand Paris. Ce problème, né en 2015 de l’adoption de la loi NOTRe, n’est toujours pas réglé, bien qu’il se pose de façon récurrente, et il semble condamné à rester pendant, sa résolution...

De pragmatisme !

Dans la continuité de notre débat précédent sur l’article 40 ter, il s’agit d’actualiser le montant de la contribution de compensation pour suppression de la part salaires des bases de taxe professionnelle (TP), en lui appliquant le coefficient forfaitaire de revalorisation des valeurs locatives entre 2015 et la date de la révision. La ...

C’est pratique, le 49.3…

 « Vous n’avez pas aimé les contrats de Cahors ? Vous en aurez encore ! » Tel est, monsieur le ministre, votre message aux collectivités territoriales. Cela vient d’être rappelé : ce qui est sorti par la porte, vous cherchez à le faire revenir par la fenêtre – c’est tout l’avantage du 49.3… Alors qu’elles sont dans une situation bien plus dégra...

Et les maires ?

Non, vous avez raison : ça s’est passé comme ça !

Nous verrons…

Ça, c’est vrai !

Tout d’abord, je rejoins mon collègue Savoldelli sur le fait qu’il faut manier avec prudence les éléments fournis par une association d’élus, surtout lorsqu’on les mêle à des citations tronquées d’autres associations. Nous savons que le budget des collectivités ne repose pas sur les mêmes capacités d’action selon les échelons. Vous avez cité l...

… c’est entendu, et chacun les nommera comme il le souhaite. Mais, demain, vous allez contraindre encore plus de collectivités territoriales qu’avec les contrats de Cahors, et continuer de faire ruisseler cette idée que la dépense publique est mauvaise pour l’avenir de notre pays. Nous voterons donc pour la suppression de l’article 40 quat...