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Défendu !
Défendu !
Défendu !
Hélas !
Plus que d’un régime spécial, il s’agit d’un régime pionnier. Cela n’aura échappé à personne, créé huit ans après la Banque de France, ce régime pionnier date de 1808 et est donc bien antérieur au régime général des retraites, qui a été créé au lendemain de la guerre en 1945. Je veux rassurer mon collègue Étienne Blanc ou, du moins, inverser l...
Devant le constat d'une France qui a tout laissé partir et s'est affaiblie à l'échelle mondiale, l'exigence de relocaliser est assez largement partagée, toutes sensibilités politiques confondues, des gaullistes aux communistes. Mais on ne peut pas viser une autarcie totale. Même durant la guerre froide on échangeait ! En revanche, le commerce d...
Ne sommes-nous pas victimes d'un biais collectif qui nous fait toujours regarder les cas qui ne vont pas ? Certes, des élus démissionnent, mais nous ne nous intéressons pas à ceux qui persévèrent. Ce biais donne une vision sombre et déséquilibrée de notre démocratie locale. Attachons-nous également à la démocratie locale qui fonctionne. Je m'i...
Peut-être les différences d'appréciation qui ont pu être exprimées lors de cette table ronde démontrent-elles que la loi est au départ trop mal pensée pour être bien appliquée. Elle laisse en effet beaucoup de place à l'interprétation. Nous avons deux options : soit dire que l'on en reste là et que l'on verra bien dans chaque territoire, soit ...
C'est la théorie ! Cela ne se passe pas partout ainsi. Vous savez comme moi que, selon la taille de l'intercommunalité, selon le poids d'un certain nombre de communes très urbaines ou rurales, les relations sont bien plus complexes. Ce n'est pas un scoop !
Vous avez raison pour ce qui concerne les friches. Elles sont connues, mais on aurait besoin d'une véritable cartographie. Dans un certain nombre de territoires, faute de les avoir requalifiées, on a construit d'autres modèles d'aménagement du territoire. Requalifier ces friches pour y réimplanter des services publics et privés pourrait peut-ê...
Je peux comprendre que l'association Régions de France ne souhaite pas être l'arbitre d'une loi qui n'est pas la sienne. À partir de là, soit elle devient assez révolutionnaire pour entrer dans le camp de ceux qui dénoncent cette loi et qui plaident pour un nouveau texte, mais ce n'est pas dans sa tradition, soit elle respecte la loi et partici...
Pour paraphraser une chanson actuelle, faisons « simple, basique ». Sans doute n'êtes-vous pas comptable des choix du gouvernement précédent, mais la majorité n'a pas changé, vous en êtes donc l'héritier. Sur le calendrier de notre proposition de loi, vous citiez les échéances électorales : vous n'ignorez pas que ce calendrier nous est surtout...
Je veux saluer à mon tour le travail réalisé par la rapporteure, dans un temps contraint, sur un sujet assez complexe. Il me paraît plutôt sain que nous puissions exprimer des interrogations quant à la pertinence et à l'efficacité réelle du dispositif tel que proposé en l'état. Tout d'abord, comme on le voit dans un certain nombre de communes ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain d’une forte mobilisation contre la réforme des retraites, permettez-moi tout d’abord – comment pourrait-il en être autrement ? – d’avoir une pensée pour les agricultrices et les agriculteurs de notre pays qui travaillent si dur chaque jour pour des pensions souvent tr...
La proposition de loi de nos collègues du groupe Les Républicains nous rappelle les difficultés actuelles du monde agricole, confronté aux lois du marché et à des distributeurs qui ne permettent pas toujours aux agriculteurs de vivre correctement de leur travail. Comme vous venez de le rappeler, monsieur le ministre, plusieurs avancées ont été...
Mme Cécile Cukierman. … et que vous devriez en tirer des enseignements dans les jours et les semaines à venir !
Au-delà de l'intérêt que nous portons à cette mission d'information, le Sénat a la volonté de réaffirmer cet échelon indispensable pour la démocratie que peut être la commune. Nous avons pu le constater lors des cérémonies de voeux qui ont jalonné tout le mois de janvier, les maires ont besoin de voir réaffirmés leur rôle, leur légitimité, leur...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, cela a été dit, nous avons été plusieurs à nous interroger sur l’opportunité de légiférer pour régulariser le PLUi d’une communauté de communes précise – aujourd’hui celle du Bas-Chablais –, ce qui pourrait ouvrir la voie, demain, à l’examen par notre assemblée d’aut...
Mme Cécile Cukierman. Nous devons éviter les écueils sur ce texte. Nous ne pouvons pas dire qu’il faut décentraliser, renforcer les pouvoirs des élus locaux, et stigmatiser les projets qu’on nous présente !
La question n’est pas tant de savoir de quel territoire nous venons, puisque les mêmes problèmes se posent sur l’ensemble du territoire national. Je fais partie de ceux qui défendent le train ; mais nous savons aussi qu’il ne pourra passer partout. La problématique de ce territoire du Bas-Chablais est bien réelle : il est urgent de désengorger...