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4933 interventions trouvées.

Il faudrait que le Sénat débatte d’une grande loi foncière agricole. Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne voterons pas les conclusions de la commission mixte paritaire.

Notre groupe s'interroge sur la pertinence des mesures proposées pour améliorer la prise en compte des jeunes dans les politiques publiques et lutter contre l'abstention. La proposition, inscrite à l'article premier, d'abaisser le droit de vote à seize ans pose question. Cela reviendrait en effet à déterminer des majorités différentes selon les...

Cette mission, pilotée par le ministère de l'intérieur, poursuit trois objectifs : garantir aux citoyens l'exercice de leurs droits dans le domaine des libertés publiques ; assurer la continuité de l'État sur l'ensemble du territoire ; mettre en oeuvre au niveau local les politiques publiques nationales. Les crédits de la mission prévus par la...

Je partage cette analyse sur les dysfonctionnements liés au numérique qui traduisent les difficultés de l'administration à rendre le service public. Le défi de notre temps est d'entrer dans la modernité tout en conservant l'humanité d'une administration publique présente dans les territoires. L'article XV de la Déclaration des droits de l'homme...

Cette explication de vote fait écho à une question d’actualité que j’ai posée au Gouvernement la semaine dernière. Vous venez de le rappeler, monsieur le rapporteur général, on ne peut pas toujours aider les mêmes. À situation exceptionnelle, des mesures exceptionnelles doivent être prises ! Inversement, cela ne peut pas être toujours aux même...

Concernant les moyens de l'administration territoriale de l'État, qui constitue un appui pour les élus locaux et les populations, aucune baisse n'est à constater. Cependant, des remontées nous signalent des difficultés à effectuer, dans les territoires, un certain nombre de missions. C'est le cas, par exemple, pour la mission prioritaire du con...

Monsieur le Premier ministre, selon l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, un foyer qui s’attendait à payer 1 030 euros d’électricité pour l’année en janvier 2021 devra finalement s’acquitter d’une facture de 1 400 euros. Les 100 euros de chèque énergie ne suffiront pas, ni pour les plus pauvres ni pour tous les autres. Il s’agit d’un...

Madame la ministre, vous êtes dans l’autosatisfaction alors que TotalEnergies a annoncé un bénéfice net multiplié par vingt-trois au troisième trimestre ! Comme vous, nous avons écouté un président devenu candidat hier soi. Il n’a pratiquement pas abordé la première préoccupation des Français : le pouvoir d’achat. À l’inverse, il s’est livré à...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nul n’est censé ignorer la loi. Cet adage simple cache une réalité complexe, puisque les citoyens sont en permanence confrontés à l’opacité de procédures administratives. Or, pour connaître la loi, il est nécessaire de pouvoir la comprendre, il faut qu’elle soit accessible à tous et...

Les citoyens peinent à trouver un interlocuteur, alors que leur quotidien exige des démarches administratives constantes. En déléguant les services publics, les différents gouvernements ont mis ces derniers au service du profit et non plus de l’intérêt général. A contrario, la proximité et le temps sont des gages d’efficacité, qui impliquent i...

Tout d’abord, certains déplorent que ces amendements visent une société en particulier. J’espère que l’on se souviendra longtemps de cet argumentaire et que, quel que soit le texte examiné, il en sera fini de ces kyrielles d’amendements, que les uns et les autres tentent de faire voter pour traiter des cas particuliers ne se posant que dans une...

J’y insiste : ce n’est pas plus la fin de la propriété privée que celle de la filiation ou des richesses pour ceux qui en ont. Mes chers collègues, mieux vaudrait parler de l’agriculture et de la ruralité au pluriel. Monsieur le rapporteur, j’entends ce que vous venez de dire, et vous avez en partie raison. Toutefois, dans mon département, co...