Interventions de Cécile Cukierman

Cela n’a rien à voir !

Et les personnes de moins de 30 ans qui n’ont pas accès au vaccin Pfizer, faute de vaccin dans leur département ?

Avec cet amendement, nous ne voulons évidemment pas supprimer les sanctions en cas de non-respect de la loi. Nous pensons simplement qu’elles doivent garder un caractère proportionné et qu’il n’y a pas de justification à leur augmentation.

Cet amendement va dans le même sens que l’amendement n° 136 que je viens de défendre. Nous ne sommes pas favorables à l’augmentation des sanctions en cas d’absence de contrôle des passes ; ces sanctions nous semblent suffisamment proportionnées aux infractions en question. Hier, le Sénat a décidé de supprimer les contrôles d’identité réalisés...

Comme l’exprimait mon collègue Fabien Gay tout à l’heure au sujet d’un autre amendement d’appel, il s’agit surtout d’offrir un véritable temps d’échange sur la situation dans nos territoires d’outre-mer. Par un parallélisme des formes qui ne surprendra personne ici, nous demandons dans cet amendement la suppression de l’état d’urgence sanitair...

Monsieur le rapporteur, deux minutes ne sont pas de trop pour exprimer des avis sur quatre amendements qui n’ont pas beaucoup de rapport entre eux ! Certes, je vous remercie pour le qualificatif d’« ingéniosité » que vous nous offrez, mais je vous sais également très intelligent : vous n’ignorez pas que cette ingéniosité n’est qu’un moyen pour...

Bien évidemment, l’enjeu n’est pas de demander un rapport supplémentaire, mais de reposer ici, une dernière fois avant le vote final de ce texte, une question essentielle : comment le Parlement peut-il réellement être l’un des acteurs indispensables de la lutte contre cette crise sanitaire ? Non pas seulement des gens que l’on réunit pour écout...

Par cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que l’accès au droit pour tout justiciable soit non pas un droit subordonné au contexte sanitaire, mais un droit qui s’applique coûte que coûte, puisqu’il est constitutif de l’État de droit et qu’il constitue un des fondements de notre pacte républicain, d’ailleurs malmené ces derniers temps. ...

Mes chers collègues, je vous remercie de la confiance que vous m'accordez pour présider notre mission d'information. Avant de vous donner quelques indications sur le déroulement de nos travaux, je vous propose de procéder à la désignation des autres membres du Bureau de la mission. Comme l'indique l'article 6 bis du Règlement du Sénat, le gr...

Nous allons maintenant désigner les vice-présidents et les secrétaires de notre mission d'information. Afin que soient respectés les équilibres politiques, le groupe Les Républicains peut désigner deux vice-présidents et un secrétaire ; le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, deux vice-présidents ; le groupe de l'Union Centriste, un ...

Nous ferons nôtres les propos de Philippe Bas : nous ne nous interdirons rien. Concernant le calendrier, nous vous proposons que le rapport de la mission soit adopté à la fin du mois de mars, qui, en 2022, précédera l'échéance de l'élection présidentielle. L'idée de cette mission est bien évidemment de contribuer à la réflexion collective. S...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 1er novembre 2021 est entrée en vigueur la loi « Chassaigne 1 », qui porte la pension de retraite des chefs d’exploitation de 75 % à 85 % du SMIC. Grâce à la mobilisation des organisations syndicales et à la pugnacité de notre collègue député communiste André Chassai...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence d’André Chassaigne, qui avait prévu d’être présent dans nos tribunes ce matin, mais a été retenu à Thiers, dans sa circonscription. Il avait su être présent lors de nos débats sur la première proposition de loi ...

Il nous a semblé important, dans le rapport d'information consacré à la mission budgétaire « Administration générale et territoriale de l'État », de revenir sur les différentes étapes de la mise en oeuvre de la nouvelle carte nationale d'identité et sur les différents acteurs impliqués. De fait, nous avions été alertés, à la sortie de l'été, su...

Madame la ministre, heureusement que, trois mois après la généralisation du déploiement de la CNI, il n'y pas encore de nombreux cas de falsification ! Sinon, cela aurait été un fiasco, et non la grande réussite que vous évoquez. Je ne remets pas en cause vos propos, mais, aujourd'hui, le rôle et l'organisation d'IN groupe, ses financements et...

Il n’y en a pas !

Il faut attendre trois semaines !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avions dit lors de l’examen de cette proposition de loi, si nous avons conscience que la question de la régulation du foncier agricole est essentielle pour assurer l’avenir de notre agriculture, il n’en demeure pas moins que nous sommes réservés sur la portée de ce te...

L’accaparement des ressources foncières, par des investisseurs étrangers, mais aussi par de grands groupes nationaux, représente une véritable menace. Nous pouvons toutes et tous, en tant que de besoin, le dénoncer. Malgré ce constat, permettez-moi de le dire, nous restons en deçà des enjeux, nous nous éloignons toujours plus du « pacte foncie...

… entre le besoin de propriété et d’accaparement et la nécessité de donner de la valeur au travail de celles et ceux qui, au quotidien, font vivre la terre sans compter leurs heures. Ce pacte donnait la priorité au facteur humain plutôt qu’aux mouvements de capitaux et de concentration. Notre pays a profondément besoin de « justice foncière »,...