Interventions de Cécile Cukierman

Simplement, il existe une exigence à laquelle il est nécessaire de répondre ; c’est tout l’enjeu de notre débat. Sur ce texte, comme à propos de nombreux autres, on a passé un temps considérable à parler – c’est bien normal et pas du tout inutile – de la lutte contre les stéréotypes, des problèmes de plafond de verre, d’orientation, de représen...

Nous nous sommes ensuite posé une troisième question : le télétravail ne nous fait-il pas courir un risque d'une nouvelle délocalisation massive des emplois ? C'est une inquiétude légitime car, après les délocalisations d'usines et d'emplois de production que nous avons vécues, le télétravail pourrait faciliter la délocalisation des fonctions s...

Le développement des tiers lieux pourrait être facilité par le télétravail. Il faut à cet égard se garder d'une vision trop exclusivement métropolitaine, car notre pays ne se résume pas aux métropoles. L'enjeu du télétravail peut être posé en ces termes : comment faciliter la vie des individus sans les désocialiser ? Vous avez évoqué la fisca...

Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont été avancés sur la nécessité pour l’État de jouer son rôle auprès des directeurs d’école, en fonction de la taille des établissements. Il est indispensable d’apporter une assistance aux directeurs d’école, car leurs tâches, cela a été dit sur toutes les travées, sont de plus en plus complexes. Ell...

L'un et l'autre vous avez évoqué la question des dépenses, mais sans dire un mot des recettes. Je soulignerai, peut-être un peu naïvement, qu'en tant que parlementaires, dans le cadre du débat budgétaire, nous commençons par voter les recettes avant de voter les dépenses. N'y a-t-il pas, dans un pays riche comme le nôtre, des perspectives du cô...

Tâchons de faire preuve d'un peu de nuance sur un texte comme celui-ci. La question du cumul se pose certainement aujourd'hui beaucoup plus chez les élus que dans la population. Au moment où nous avons voté l'interdiction du cumul d'un mandat exécutif local et d'un mandat de parlementaire, il y avait déjà une contradiction, puisque l'opinion n...

Nous partageons la même vision de la démocratie, madame la ministre !

C’est caricatural !

Sérieusement ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ferai tout d’abord une remarque sur la forme : la multiplication du recours aux ordonnances n’est pas nouvelle, mais elle s’est fortement accélérée depuis le début de ce quinquennat. Faut-il rappeler que la force des ordonnances se trouve dans son utilisation parcimonieuse ? En ...

Je formulerai quelques remarques, madame la présidente. Nous ne voterons pas cette proposition de loi, pour les raisons que j’ai rappelées lors de la discussion générale et que ma collègue Marie-Noëlle Lienemann, parmi bien d’autres, a rappelées elle aussi. Il ne faut duper personne : coexistent ici – nous avons été un certain nombre à le dire...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais formuler quelques remarques. Nous nous trouvons au cœur d’un problème vécu dans toutes les communes, des plus urbaines aux plus rurales : celui de la stérilisation des chats errants. S’il pourrait sembler de bon sens de systématiser cette opération, la question d...

Avec votre permission, madame la présidente, je souhaiterais défendre simultanément l’amendement n° 84.

Au travers de l’amendement n° 85, nous souhaitons inscrire dans la loi les motifs de suspension du contrat de travail ainsi que les motifs d’absence au travail. Quant à l’amendement n° 84, il prévoit plusieurs garanties, notamment en cas de rupture du contrat de travail, comme le recommande l’Observatoire international des prisons. Ces deux a...

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les alinéas de cet article qui renvoient à un décret en Conseil d’État la définition de nombreuses conditions salariales pour les détenus ayant accès au travail. J’entends, monsieur le garde des sceaux, votre volonté de faire revenir, si ce n’est les patrons, en tout cas le monde de l’entreprise au...

Nous proposons de permettre aux agents de contrôle de l’inspection du travail de visiter à tout moment les établissements pénitentiaires pour veiller à l’application des dispositions régissant le travail en détention. Nous souhaitons aussi préciser dans le texte que les visites doivent avoir lieu au minimum trois fois par an. À nos yeux, il s’a...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que nous avions présenté hier. Nous voulons porter la durée de l’expérimentation de trois à cinq ans. La commission a proposé de porter celle-ci à quatre ans. En raison des perturbations de l’expérimentation dues notamment à la crise du covid, nous souhaitons que sa durée soit allongée.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que nous avions présenté hier. Nous voulons porter la durée de l’expérimentation de trois à cinq ans. La commission a proposé de porter celle-ci à quatre ans. En raison des perturbations de l’expérimentation dues notamment à la crise du covid, nous souhaitons que sa durée soit allongée.

L’article 9 du texte prévoit la libération sous contrainte de plein droit pour les personnes condamnées à une peine inférieure à deux ans de prison dont il ne reste plus que trois mois à purger, sauf en cas d’absence d’hébergement et hors certaines peines. Ces exceptions remettent en cause le principe de la libération sous contrainte, aménagem...

L’article 9 du texte prévoit la libération sous contrainte de plein droit pour les personnes condamnées à une peine inférieure à deux ans de prison dont il ne reste plus que trois mois à purger, sauf en cas d’absence d’hébergement et hors certaines peines. Ces exceptions remettent en cause le principe de la libération sous contrainte, aménagem...