Interventions de Cécile Cukierman

Nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi, M. Dominique Pauthe, Mme Janine Drai et M. Christian Pers, qui assument des responsabilités éminentes à la Cour de justice de la République (CJR) : M. Pauthe préside cette juridiction, Mme Drai en préside la commission d'instruction et M. Pers préside la commission des requêtes. J'ajoute que vo...

Je vous remercie pour vos interventions respectives. Vous nous renvoyez devant nos responsabilités, ce qui est un message important. J'invite mes collègues à poser des questions brèves et je vous remercie de bien vouloir y répondre brièvement également.

Je vous redonne la parole M. Pauthe.

Ne trouvaient-ils pas auparavant le chemin de la CJR ?

Au vu du nombre de requêtes qui a connu une véritable inflation, il est évident que l'actualité provoque un certain nombre de saisines. Nous avons un rapport de plus en plus important à la justice de nos concitoyens concernant l'expression de nombreuses plaintes au-delà du recours à une pratique de la justice pour faire respecter ses droits.

Je vous invite à nous faire parvenir les documents que vous jugeriez utile de porter à notre connaissance. Nous vous remercions pour cette belle présentation de vos travaux et de vos méthodes de travail. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Madame Cécile Guérin-Bargues, nous vous remercions de votre présence. Vous êtes professeur de droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas. Vous êtes une spécialiste de la Cour de justice de la République, à laquelle vous avez consacré un ouvrage en 2017, ainsi que du régime d'immunité des parlementaires, que vous avez étudié dans une pe...

Merci pour votre intervention. Je donne la parole au rapporteur.

Je vous remercie encore et vous invite à nous adresser vos réponses également par écrit. Je vous souhaite une bonne fin de journée. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 17 h 20.

Madame Cécile Guérin-Bargues, nous vous remercions de votre présence. Vous êtes professeur de droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas. Vous êtes une spécialiste de la Cour de justice de la République, à laquelle vous avez consacré un ouvrage en 2017, ainsi que du régime d'immunité des parlementaires, que vous avez étudié dans une pe...

Merci pour votre intervention. Je donne la parole au rapporteur.

Je vous remercie encore et vous invite à nous adresser vos réponses également par écrit. Je vous souhaite une bonne fin de journée. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 17 h 20.

Cela a déjà été dit, le recours aux ordonnances a dangereusement augmenté. Je ne ferai que répéter les chiffres : pas moins de 345 habilitations depuis 2017, soit une hausse de 106 % par rapport au quinquennat de Nicolas Sarkozy et de 6 % par rapport à celui de François Hollande ; en parallèle, seulement 20 % d’ordonnances ratifiées, contre 60 ...

Je vous remercie, Madame Nussberger et Monsieur Wendel, qui est avec nous en visioconférence, d'avoir accepté de participer à cette audition conjointe organisée par la mission d'information que le Sénat a constituée pour travailler sur la judiciarisation de la vie publique. Notre mission d'information s'intéresse à ce qui nous semble être la p...

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 16 h 40.

Vous avez montré dans votre ouvrage et dans un article récent comment nous serions passés d'une société d'ordre à une société des cultures. Nous avons aujourd'hui beaucoup de questionnements sur la crise du travail, peut-être avec une image très « rétinienne » comme vous le dites. Il semble que le lien du revenu à un effort individuel a été rom...

Madame la ministre, qu’en est-il de la mise en place du « comité Combrexelle 2 », si j’ose le désigner ainsi, censé nous aider à prendre en compte les différentes difficultés qui se posent ? Votre argument selon lequel une loi organique a déjà été adoptée en mars 2021 ne saurait être retenu. En mars 2021, personne n’avait envisagé que nous pu...

Vous le savez, pour des considérations tenant au respect de la liberté individuelle, notre groupe n’a pas voté le passe sanitaire et ne votera pas cet article 1er, qui instaure le passe vaccinal. Nous ne voterons pas non plus ces trois amendements. En effet, je le redis, la question n’est pas de discréditer le déploiement du vaccin dans notre ...

Madame la ministre, il est toujours délicat de hiérarchiser, mais il me semble difficile de comparer la pratique sportive à toute autre activité. On ne peut pas, d’un côté, tenir depuis des années des discours qui promeuvent la pratique sportive, y compris à destination des adultes – nous avons, depuis deux ans, un véritable problème de sédent...

J’entends que l’on puisse ne pas être d’accord, mais il n’y a pas lieu de lever les yeux au ciel ! Notre débat exige des argumentations solides. Dans le contexte de situation épidémique que nous vivons depuis maintenant près de deux ans, nous devons faire preuve de cohérence.