Interventions de Cécile Cukierman

Défendu !

Ça, c’est de l’avis du Gouvernement…

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler notre opposition à la généralisation des cours criminelles départementales. Alors que l’expérimentation dont elles font l’objet est censée se poursuivre jusqu’en 2022, aucune étude n’a pu établir de données définitives quant à sa mise en œuvre. Les premiers chiffres dévoilés n’attestent en aucun cas...

Monsieur le garde des sceaux, à l’occasion de l’examen d’un précédent texte sur la justice, je me souviens très bien vous avoir rappelé qu’au Sénat personne ne donnait ni dans l’excès ni dans la caricature. Vous ne pouvez donc pas laisser croire que certains d’entre nous auraient dit que « tout le monde était contre » l’expérimentation, quand c...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est aujourd’hui soumis nous laisse, comme d’autres, pour le moins sceptiques sur la forme comme sur le fond. Nous nous interrogeons également sur le contexte dans lequel intervient un tel débat. Il semblerait en effet que, à la veille d’échéances ...

Nous regrettons comme d’autres la précipitation avec laquelle est présenté ce projet visant à libéraliser l’enregistrement et la diffusion des audiences sans une analyse approfondie de l’expérience acquise, notamment dans les autres pays européens qui l’autorisent déjà. Cet article a été conçu sans consultation préalable de la Commission natio...

Selon l’étude d’impact, le fait d’enregistrer et de diffuser les audiences serait un moyen efficace d’informer le public sur la manière dont la justice est rendue. Nous pouvons souscrire aux vertus pédagogiques que pourraient revêtir de tels enregistrements. En ayant accès à ces derniers, nos concitoyens justiciables pourraient avoir une idée ...

On répète souvent sur ces travées qu’il faut éviter les lois bavardes. Cet article en est un bon exemple, même si nous pouvons comprendre la volonté d’instaurer un bouclier face à la menace européenne planant sur notre modèle de sécurité civile, largement dépendant du volontariat, menace pesant sur bien d’autres engagements bénévoles et volonta...

Cet amendement d’appel vise à obtenir des explications sur l’articulation entre ce que proposait l’article 31 dans sa version initiale – la création du numéro unique, qui devient désormais une expérimentation – et l’activité de l’ANSC. De nombreuses interrogations et inquiétudes des acteurs concernés par la sécurité civile sont remontées. Nous...

J’avais cru comprendre, peut-être trop naïvement, que l’expérimentation du numéro unique était un des principaux enjeux de cette loi. Si je me suis trompée, j’en prends acte, mais alors je ne comprends pas pourquoi nous en parlons depuis un certain temps. Plusieurs de mes collègues ont souligné qu’un tel numéro peut permettre une meilleure ré...

La réponse étant apportée sur le fond, je le retire, madame la présidente.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Nous souhaitons borner dans le temps la conservation des enregistrements en précisant qu’ils seront effacés après un mois.

Ce n’est pas cela la chasse française !

On peut s'interroger sur l'utilité de l'organisation de ces États généraux au terme du quinquennat. Si un président d'exécutif local osait s'y risquer à quelques mois des élections, tout le monde dénoncerait une manoeuvre politicienne. Il y a beaucoup à dire sur la justice, notamment au vu des résultats du sondage commandé. Les difficultés de l...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi est évidemment la bienvenue, puisqu’elle vient réparer une erreur légistique qui risquerait de priver près de 60 % des juges consulaires en exercice d’un nouveau mandat. Comme cela a déjà été rappelé, elle arrive également à un bon moment, au vu ...

Or la procédure accélérée constituant désormais la norme plus que l’exception, plusieurs erreurs légistiques surviennent et ne pourront, à terme, que se reproduire : les justiciables seront malheureusement les premiers à en pâtir. C’est aussi à cela que nous devons, plus largement, réfléchir. Notre groupe votera évidemment ce texte, qui répond...

Eh bien…

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans trois semaines, cela fera quatre ans que le Président de la République a prononcé le fameux discours de Rungis. À l’époque, certains avaient salué une révolution dans le discours en matière de politique agricole, puisque celui-ci posait la question de la construction des pri...

Si l’objectif est d’améliorer et d’augmenter le revenu des agriculteurs, il faut prendre en compte plusieurs éléments. Je ne reviendrai pas sur les propos de Fabien Gay relatifs au CETA. Selon nous, et nous l’assumons, une politique protectionniste à l’égard de notre agriculture est un gage de l’augmentation des revenus des agriculteurs. La co...