Interventions de Cécile Cukierman

Personne n’a parlé de prix plancher ou de prix imposé. Tout le monde respecte sincèrement le cadre de la contractualisation. Le fait qu’il y ait contractualisation dispense-t-il de prendre en compte le coût réel ? En France, alors même que nous avons coutume de dire que l’agriculture n’est pas délocalisable, devons-nous continuer d’accepter qu...

Parce que la loi Égalim 1 a marché ?

Je remercie nos rapporteurs pour leur travail. Je regrette ce calendrier contraint, alors que le variant delta était déjà bien connu à la fin du mois de juin. Je partage le constat initial de Philippe Bas, mais s'il y a urgence, agissons vite, inutile de prévoir cinq mois. Nous sommes désormais habitués à voter des états d'urgence qui se mult...

Ce débat n'a rien à voir avec l'obligation de satisfaire à une obligation vaccinale dans le cadre des vaccins obligatoires pour les mineurs. Ne remettons pas ici en cause l'égalité dans l'autorité parentale. D'ailleurs, le débat sur la vaccination contre la covid-19 peut aussi avoir lieu au sein des couples non divorcés.

Ces travaux ont été menés dans des délais limités, dans le contexte d'une activité législative intense. Même si les auditions ont montré plusieurs dysfonctionnements, le véritable problème demeure celui de la non-distribution d'une grande partie de la propagande électorale, même s'il est difficile de mesurer exactement le ratio. Il ne s'agit p...

Les dysfonctionnements constatés - pour reprendre le titre du rapport - ont eu lieu dès le premier tour et se sont illustrés par des enveloppes éparpillées et brûlées. On peut débattre de la nécessité ou non de prévoir un délai de quinze jours entre les deux tours. Personnellement, je n'y suis pas a priori favorable. Mais on ne peut pas prendre...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme du parcours de ce projet de loi, dont les conditions d’examen, qu’il s’agisse du calendrier de son inscription à l’ordre du jour de nos travaux ou des délais d’examen en commission, puis en séance publique – alors même que le nombre d’articles avait prat...

Cet article traite d’une problématique importante, à laquelle toutes les collectivités – communes, départements et régions – sont confrontées. En effet, année après année, le vote d’un certain nombre de subventions est de plus en plus difficile, les élus étant des gens engagés – c’est bien normal – dans la vie associative ou dans des organismes...

Avec un peu moins de véhémence que vous, madame la ministre, je voudrais expliquer pourquoi nous espérons que votre amendement ne sera pas adopté. Il est beaucoup question ici du pouvoir législatif et de la place de chacun dans l’élaboration de la loi. Sachez qu’il est de plus en plus insupportable, lorsque l’un d’entre nous dépose un amendeme...

Nous voterons contre cet amendement.

Madame la rapporteure, le choix de la libre administration des collectivités territoriales est déjà un choix politique. La saisine du CNEN par un groupe politique peut donc résulter d’une analyse politique différente, sans pour autant se révéler partisane. Pour autant, et parce que je crois très sincèrement que le travail de la commission sur...

Madame la ministre, je crois qu’il nous faut poursuivre cette réflexion pour permettre aux membres du Parlement, dans leur diversité politique, de faire leur travail en disposant des évaluations et avis nécessaires.

Tout d’abord, nous ne voterons pas cet amendement de suppression. Cela a été rappelé, le débat que nous avons est tout simplement le fruit d’une naissance difficile imposée en son temps, à savoir celle de la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Madame la ministre, vous étiez alors sénatrice comme moi. Vous savez donc que les déba...

Excusez-moi, mon cher collègue Benarroche, j’ai encore le droit de dire ce que je veux ici, dans l’hémicycle !

Madame la ministre, indépendamment de ce que j’ai pu dire sur la création de la métropole d’Aix-Marseille, il faut aujourd’hui faciliter la construction de la métropole de demain, tout en garantissant la place des communes et des conseils de territoire. C’est pour cette raison, et parce qu’il faut que le territoire d’Aix-Marseille puisse, comm...

D’abord, l’erreur est humaine ; il faut nous remémorer en toute objectivité ce qui s’est réellement passé lors du vote de cet amendement de suppression de l’article 7. Les avis rapportés par la présidence de séance ne correspondaient pas à ceux qui avaient été exprimés au moment où ils avaient été sollicités. Cela a très certainement créé de la...

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale du projet de loi.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet article relatif aux comités de bassin dispose que le préfet coordonnateur devient systématiquement président du conseil d’administration de ces comités. Or seulement la moitié de ces comités sont aujourd’hui présidés par un préfet. Malgré les quelques améliorations issues du travail de la commission, cet article nous semble constituer une ...

Le travail parlementaire est le fruit d’un échange entre les parlementaires et le Gouvernement, mais aussi entre les assemblées. Nous ne doutons pas, madame la ministre, que ce texte sera soumis prochainement à l’Assemblée nationale. J’entends les arguments qui viennent d’être développés, mais je sais aussi l’évolution qu’il y a pu y avoir par...