Questions de Cécile Cukierman

Groupe de réflexion à haut niveau sur les droits de plantation des vignes

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la libéralisation des plantations de vigne prévue le 1er janvier 2016. Le groupe de réflexion à haut niveau (GHN) sur les droits de plantation mis en place par le Commissaire européen à l'agriculture suite aux prises de position de 15 États membres (représentant 98 % de la produ...

Précarité des enquêtrices et enquêteurs de l'INSEE

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social concernant les 1 000 enquêtrices et enquêteurs vacataires pigistes travaillant pour les directions régionales de l'INSEE. Alors que cet organisme vient de publier son rapport annuel d'activité, ce personnel, qui représente pourtant 17 % des effectifs globaux,...

Précarité des enquêtrices et enquêteurs de l'INSEE

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé concernant les 1 000 enquêtrices et enquêteurs vacataires pigistes travaillant pour les directions régionales de l'INSEE. Alors que cet organisme vient de publier son rapport annuel d'activité, ce personnel, qui représente pourtant 17 % des effectifs globaux, ne figure pas dans ce rapport. Pourtant...

Défense de la langue française

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la marginalisation croissante de la langue française au profit de l'anglais et ce, à tous les niveaux : médias, y compris médias publics, entreprises privées et services publics, slogans publicitaires... En effet, le vocabulaire entrepreneurial anglo-saxon prend aujourd'hui le pas sur la langue ...

Exclusion des personnes vivant avec le VIH des soins funéraires

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'exclusion des personnes vivant avec le VIH des soins funéraires, justifiée par un principe de précaution, et ce, depuis 1998. Le principe de précaution veut que les recommandations universelles s'appliquent à tous, sans discrimination. La sécurité des professionnels doit être assurée par la ...

Demande de reconnaissance en AOP de la Rigotte de Condrieu

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la demande de reconnaissance en AOP (appellation d'origine protégée) de la Rigotte de Condrieu. Le 13 janvier 2009, la Rigotte de Condrieu a été reconnue officiellement en AOC (appellation d'origine contrôlée) et dans la continuité, l...

Parcs naturels régionaux et réforme territoriale

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'article 76 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui met en difficulté les parcs naturels régionaux. En effet, sans fiscalité propre ni compétence transférée, ils sont dans l'impossibilité de mobiliser un autofi...

Maintien des droits de plantation de vignes

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la libéralisation des plantations de vigne prévue le 1er janvier 2016. Les professionnels de ce secteur et les élus locaux se mobilisent car cette décision pourrait avoir de graves conséquences : diminution de la qualité, disparition ...

Dégradation de la distribution du courrier dans la commune de Bellegarde

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la dégradation de la distribution du courrier dans la commune de Bellegarde-en-Forez, certains secteurs de la commune n'ayant parfois du courrier que tous les trois jours, gênant particulièrement les habitants de cette commune. Or, le ...

Réforme de la formation initiale des orthophonistes

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme de la formation initiale des orthophonistes. Cette modification aurait des effets néfastes à plusieurs niveaux. D'une part, le démantèlement de la profession en deux : un premier niveau en master 1 pour des orthophonistes aux compétences limitées et un second niveau en master 2 pour...

Taxe générale sur les activités polluantes

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux matériaux d'extraction, taxe dont le tiers devait être reversé au profit, d'une part, des communes sur le territoire desquels sont extraits les matériaux soumis à cette taxe (pour moitié au moins) et, pour le ...

Recours aux subventions dans le domaine associatif

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le recours et l'utilisation par les collectivités publiques des procédures de marchés publics au détriment du régime des subventions. Sans remettre en question la nécessité pour les collectivités publiques d'avoir recours aux marchés publics dans divers domaines (travaux, fournitures), l'u...