Questions de Cécile Cukierman

Révision de la loi Censi

Mme Cécile Cukierman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat avec l'État (RAEP). La loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 dite « loi Censi » a instauré ce régime obligatoire de retraite visant à rapprocher la situation des enseignants des établissements ...

Pénurie de gynécologues médicaux

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie de gynécologues médicaux. Depuis le rétablissement de la spécialité de gynécologie médicale en 2003 et le faible nombre de postes internes attribués (entre 20 et 30 postes par an), le remplacement des gynécologues médicaux partant à la retraite n'est plus assuré. Les conséquences so...

Enseignement de l'histoire-géographie en première et terminale scientifiques

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement de l'histoire-géographie en première et terminale scientifiques. Le rétablissement de l'enseignement de ces disciplines à titre obligatoire en terminale scientifique aura lieu à la rentrée 2014. L'association des professeurs d'histoire et de géographie (APHG) juge celui-ci salvateur pour perm...

Conséquences des difficultés du Crédit immobilier de France sur ses personnels

Mme Cécile Cukierman interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences, pour les personnels, des difficultés que traverse le Crédit immobilier de France (CIF). Établissement centenaire, issu historiquement du mouvement HLM et toujours lié à celui-ci, le CIF accompagne les familles et primo-accédants dans la concrétisation de leur projet immobilier. Il est l'un des se...

Situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire

Mme Cécile Cukierman rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de sa question N° 3055 posée le 15/11/2012 sous le titre : « Situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Maintien du programme européen d'aide aux plus démunis

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis. Ce programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) permet depuis 1987 et pour un coût annuel de 500 millions d'euros d'apporter une aide indispensable aux 18 millions d'Européens des 20 État...

Situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Selon un récent communiqué d'Amnesty International, plus de 200 personnes ont été arbitrairement détenues et torturées dans ce pays rien que depuis le début de l'année, avec parfois mort d'homme. Les tortures à l'électricité et au plastique fondu semblent ...

Difficultés financières du centre de soins infirmiers du Chambon-Feugerolles (Loire)

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés financières rencontrées par les centres de santé, notamment le centre de soins infirmiers du Chambon-Feugerolles dans la Loire. Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, ils dispensent principalement des soins de premier recours et mènent des actions de sa...

Situation de l'expertise psychiatrique judiciaire

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'exercice de l'expertise psychiatrique pénale. Aujourd'hui, les psychiatres experts judiciaires lancent un cri d'alarme concernant les conditions d'exercice de leur activité auprès des tribunaux. Les réquisitions et commissions d'experts augmentent alors que le nombre de psychiatres ...

Arrêt du financement des travaux de recherche de l'unité INSERM U955 de l'hôpital Henri Mondor

Mme Cécile Cukierman appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l'arrêt du financement des recherches menées par l'unité INSERM U955 de l'hôpital Henri Mondor de Créteil. Ses recherches portent sur les conséquences de l'utilisation de sels d'aluminium en tant qu'adjuvants vaccinaux. Le 6 septembre 2012, l'Agence nationale de sécurité d...

Maintien du service public de La Poste dans la vallée de l'Ondaine

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste dans la vallée de l'Ondaine. Jusque dans les années 1990 les PTT employaient des fonctionnaires d'État, utilisaient des véhicules et des bâtiments du parc immobilier du domaine de l'État et leurs recettes finançaient les salaires et une grande ...

Éclairage des locaux de travail

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de garantir aux salariés un minimum d'éclairage naturel. En effet, les bienfaits de la lumière naturelle ont été prouvés et de nombreuses études scientifiques insistent sur la nécessité pour l'homme de disposer d'un éclairage naturel maximal...

Inquiétudes sur le devenir des RASED

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Depuis quatre ans, les RASED ont été maltraités avec la suppression de près de 50 % des postes d'enseignants spécialisés privant 250 000 élèves des aides spécialisées au sein de l'école. Pourtant, là où ils existent encore, leur ...

Regroupement des plateaux de qualification biologique du don de l'EFS

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du regroupement des plateaux de qualification biologique du don, service analysant quotidiennement tous les dons au sein de l'Établissement français du sang (EFS). Ces regroupements sont consécutifs à l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) au sein...

Conséquences de la mise en place du repos compensateur pour les titulaires d'un contrat d'engagement éducatif

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret Décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif et la circulaire du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur pour les titulaires d'un contrat d'engagem...

Formation des ostéopathes

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie. Les professionnels de santé, dont les masseurs-kinésithérapeutes, demandent le maintien d'une formation spécifique à l'ostéopathie dans le ca...

Intégration des lauréats de l'examen de rédacteur territorial

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'accès au grade de rédacteur territorial par examen professionnel. Le décret n° 2004-1548, a introduit ce dispositif provisoire développant l'accès de la catégorie C à la catégorie B pour les agents administratifs. En 2006 l'État, ayant constaté que le nom...

Reversement de la TGAP aux communes

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux matériaux d'extraction, taxe dont le tiers devait être reversé au profit, d'une part, des communes sur le territoire desquels sont extraits les matériaux soumis à cette taxe (pour moitié au moins) et, pour le reliquat, aux communes concer...

Recours aux marchés publics dans la sphère de l'économie sociale et solidaire, de l'animation sociale, de l'éducation populaire et du développement social

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le recours et l'utilisation par les collectivités publiques des procédures de marchés publics au détriment du régime des subventions. Sans remettre en question la nécessité pour les collectivités publiques d'avoir recours aux marchés publics dans divers domaines (travaux, fournitures), l'utilis...

Conséquences de la mise en place du plan de prévention du risque minier dans la Loire

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de la mise en place du plan de prévention du risque minier dans la Loire. Historiquement, voici plus de trente ans que les Houillères de la Loire, entreprise nationalisée, ont totalement cessé leur activité et procédé aux travaux de mise en sécurité des explo...