Questions de Cécile Cukierman

Réglementation sur les enseignes

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la réglementation concernant la luminance et la taille des enseignes publicitaires. Les professionnels lui ont fait part des difficultés qu'ils rencontrent dans l'application des différents textes venus compléter ces dernières années...

Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État en tant qu'infirmiers en pratique avancée

Mme Cécile Cukierman appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État – IADE. Elle soutient leur demande d'une reconnaissance en tant qu'infirmiers en pratique avancée. Or, après l'adoption définitive de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, les infirmiers anesth...

Moyens accordés à la justice

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le garde des sceaux, il semblerait que vous ayez découvert soudainement l'état calamiteux de la justice de notre pays. Après avoir été quatre ans président de la commission des lois à l'Assemblée nationale, il n'est jamais trop tard… (Rires et applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur quelques travées de l'UDI-UC.) Rappelons...

Techniques de bio-contrôle dans les vignes

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'urgence d'accorder, pour l'année 2016, une dérogation pour permettre la diffusion de la technique de bio-contrôle par confusion sexuelle en vigne. En effet, une technique de bio-contrôle par confusion sexuelle a été mise au point pour lutter contre...

Fiscalisation de la majoration de pension

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur les conséquences de la fiscalisation de la majoration de pension pour les parents ayant élevés trois enfants ou plus. Cette mesure envisagée dans le cadre de la réforme du système de retraites est présentée par le Gouvernement comme une mise à contribution d...

Pacte de stabilité, politique de sécurité et politique sociale

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à faire part de toute mon émotion après les terribles attaques terroristes. La France est en deuil. Le peuple tout entier est solidaire de toutes celles et de tous ceux qui souffrent aujourd'hui dans leur corps ou dans leur cœur. Le Président de la République a annoncé ...

Situation financière de l'office national d'études et de recherches aérospatiales

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation financière de l'office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA). En effet, si le dialogue social est aujourd'hui rétabli au sein de l'office, sa situation financière reste alarmante. D'une part, bien que le ministère de tutelle réaffirme le rôle stratégique de l'ONERA en soutien à l'État et...

Pénurie de gynécologues médicaux

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pénurie de gynécologues médicaux, toujours alarmante. Depuis le rétablissement de la spécialité de gynécologie médicale, en 2003, et compte tenu du faible nombre de postes internes attribués (entre 20 et 30 postes par an), le remplacement des gynécologues médicaux part...

Situation de la maison d'Henri Barbusse

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de la maison d'Henri Barbusse, située à Aumont en Halatte (Oise), écrivain combattant. Cette maison est restée pour l'essentiel en l'état de saccage où l'avait mise l'armée nazie. Cela complique considérablement les initiatives d'animation sur la vie, l'œuvre et l'action de l'écrivain qui sont portées par...

Difficultés de l'association pour la formation professionnelle des adultes

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation particulièrement difficile de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Depuis 2007, l'AFPA a perdu 80 millions d'euro de commandes publiques. Ces baisses de commandes s'expliquent notamment par les procédures d'acha...

Difficultés d'inscription à l'université

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Conséquence de la loi relatif à la santé pour les gynécologues médicaux

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la loi relatif à la santé (AN n° 2302, XIVe leg) pour les gynécologues médicaux. Le métier de gynécologue médical est une profession peu rémunérée parmi les professions médicales, nécessitant un temps de consultation long et une formation médicale cont...

Situation des demandeurs d'asile dans la Loire

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation que vivent, dans la Loire, des familles venues demander l'asile en France. Plusieurs d'entre elles ont été expulsées de leurs lieux de vie et jetées sur les trottoirs sans solution alternative, d'autres sont également sans solution d'hébergement alors que les enfants sont scolarisés et qu'elles s'intègren...

Situation financière des EHPAD de la Loire

Mme Cécile Cukierman rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 3122 posée le 15/11/2012 sous le titre : « Situation financière des EHPAD de la Loire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation financière des EHPAD de la Loire

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans la Loire. Quel que soit leur statut ces établissements font le constat de difficultés financières auxquelles les directions répondent par des suppressions d'emplois. Il en est ainsi pour le...

Situation des entreprises de la filière bois

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les entreprises de la filière bois pour s'approvisionner en grumes. Les professionnels de cette filière se sont mobilisés le 7 octobre 2014 devant l'Assemblée nationale pour dénoncer l'exportation massive de bois à des...

Régularisation des chirurgiens pédiatres à diplôme hors Union européenne.

Mme Cécile Cukierman rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 4209 posée le 31/01/2013 sous le titre : « Régularisation des chirurgiens pédiatres à diplôme hors Union européenne. », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Régularisation des chirurgiens pédiatres à diplôme hors Union européenne.

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de régularisation des chirurgiens pédiatres à diplôme hors Union européenne. Depuis trois ans aucun praticien n'a réussi sur la liste C de la spécialité chirurgie infantile à l'examen de la procédure d'autorisation d'exercice. Il semble que la notation de leur dossier professionn...

Indemnisation des orphelins de guerre, pupilles de la Nation

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'état d'avancement des travaux relatifs à l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 expriment officiellement la reconnaissance posthume de ...

Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales

Mme Cécile Cukierman rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 3814 posée le 20/12/2012 sous le titre : « Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.