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Les amendements de Cédric Perrin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Comme je le soulignais lors de la discussion générale, l’écoconception des environnements web ne doit pas être perçue comme un surcoût de conception pour les entreprises. Cet amendement vise, en conséquence, à étendre l’obligation de l’article 16 à l’ensemble des entreprises, qui sont toutes concernées par l’objectif de sobriété numérique.
Cet amendement vise à permettre une application immédiate du présent article rendant obligatoire l’écoconception des sites web et des services en ligne publics et de certaines entreprises. Le report à 2023, proposé en commission des affaires économiques et introduit en commission du développement durable, n’est pas souhaitable, dans la mesure ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer Patrick Chaize, auteur de la proposition de loi, et les rapporteurs pour avis et au fond, Anne-Catherine Loisier, Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, pour le travail accompli et la pédagogie dont ils ont réussi à faire preuve pour...
Les auteurs de cette proposition de loi souhaitent que les centres de stockage de données utilisant un système de refroidissement adiabatique bénéficient du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, la TICFE. Dans l’absolu, le refroidissement adiabatique semble être éligible au bénéfice du taux réduit, au regard ...
