Réduction de l'empreinte environnementale du numérique

I. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception aux neuf précédents alinéas, le tarif réduit est applicable automatiquement lorsque le centre de stockage des données utilise un système de refroidissement adiabatique. » II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ain...

I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : dont la part du trafic généré par les services qu’ils proposent au sein du trafic constaté par les fournisseurs d’accès à internet excède un certain seuil II. – Alinéa 4, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : L’écoconception des environnements web ne doit pas être perçu comme un surcoû...

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'amendement propose une application immédiate du présent article qui vise à rendre obligatoire l'écoconception des sites web et services en ligne publics et de certaines entreprises. Le report à 2023, introduit en commission des affaires économiques, n'est pas souhaitable dans la mesure où i...