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Ça…
Bonne question !
Bonne question !
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture. Madame la ministre, la saison des festivals de musique démarre en demi-teinte. Vous connaissez l’inquiétude qu’a suscitée la circulaire du ministère de l’intérieur du 15 mai, laquelle entraîne une augmentation importante des frais de sécurité appliqués aux festivals. C’est avec soulagemen...
M. Cédric Perrin . Madame la ministre, vous savez pertinemment que la solution, c’est de faire appliquer la réglementation avec discernement et de faire en sorte que le caractère non lucratif des associations soit reconnu. C’est le point le plus important sur lequel nous appelons votre attention.
J'évoquerai en ce qui me concerne la question migratoire. La Libye est depuis longtemps une destination pour les travailleurs migrants des pays arabes voisins. Depuis une quinzaine d'années, elle est devenue aussi un pays de transit vers l'Europe : en effet, l'ouverture de la Libye aux travailleurs migrants subafricains, l'afflux de réfugiés en...
Au terme de ces exposés et avant de répondre à vos questions, je voudrais esquisser en guise de conclusion quelques leçons et quelques recommandations. Devant la complexité de la situation, il est indispensable de se poser la question avant toute intervention, de notre connaissance du terrain et des populations, de nos capacités à gérer l'aprè...
Le nombre d'entrées irrégulières aux différentes frontières extérieures européennes est établi par l'agence Frontex. S'il est possible que certaines entrées ne soient pas prises en compte - notamment le volume d'immigration irrégulière lié au maintien en Europe d'étrangers dont le titre de séjour a expiré - , les chiffres dont nous disposons tr...
Je vous rappelle que la commission mixte paritaire étant en fin « d'entonnoir » législatif, nous ne pouvons évoquer de sujet nouveau. Nos rapporteurs nous proposent un accord, paquet équilibré et global que je vous propose d'envisager comme un tout indissociable.
Je rappelle que seuls peuvent prendre part au vote M. Jean-Jacques Bridey, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Philippe Chalumeau, Mme Sereine Mauborgne, MM. Charles de la Verpillière, Patrice Verchère et Fabien Lainé, députés ; et MM. Christian Cambon, Pascal Allizard, Cédric Perrin, Olivier Cigolotti, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Jean-Marc Todeschini...
La commission mixte paritaire étant parvenue à un texte commun, la lecture de ses conclusions aura lieu, à l'Assemblée nationale, le 27 juin prochain, et, au Sénat, le 28 juin prochain.
Madame la secrétaire d’État, si je vous pose une question si technique aujourd’hui, c’est parce que je n’ai pas réussi – et Dieu sait si j’ai essayé ! – à obtenir jusqu’à présent une réponse par un autre procédé. À mon courrier cosigné avec Michel Raison, mon collègue sénateur de la Haute-Saône, et adressé au cabinet de la ministre du travail,...
Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État, même si elle ne me satisfait pas. Est ainsi finalement donnée toute latitude à la CARSAT et à ses agents, dont certains frisent l’intégrisme en la matière, pour interpréter à leur guise les dispositions réglementaires ou législatives et les appliquer différemment d’un département à...
Nous avons eu l'occasion de vous rencontrer lors de notre déplacement à Tunis, où nous avons mené de nombreux entretiens en votre présence - 25 en trois jours -, qui nous ont permis d'en apprendre beaucoup sur la situation en Libye, notamment sur le plan financier. La question des élections - dont l'organisation est un objectif pour le représen...
Président du groupe d'amitié avec les pays de la corne de l'Afrique, je sens que certains pays africains réfléchissent à revenir sur les concessions octroyées aux Chinois. Avez-vous perçu une attitude similaire à Djibouti ?
Nous voilà rassurés !
Avec cet article, nous abordons un sujet essentiel, qui nous préoccupe particulièrement – Hélène Conway-Mouret vient de le souligner –, celui des acquisitions. Au-delà du débat sur les surtranspositions, sur lesquelles vous souhaitez revenir, madame la ministre, mais auxquelles vous ne voulez pas que le Sénat touche, se pose plus généralement ...
La surtransposition est incontestablement une problématique. Cependant, il y a aussi un problème de mentalité, et c’est dans cette optique que nous avons décidé d’agir : aujourd’hui, un certain nombre d’acheteurs n’ont pas le sentiment d’être tout à fait Français et ils n’essaient pas de rédiger leurs offres de marché pour faire en sorte de pri...
Il s’agit d’un sujet sensible. Les méthodes de combat changent, et la réglementation en matière de décorations commence à dater et n’est pas adaptée au cas des personnes qui se distinguent sans être au contact direct de l’ennemi. Par exemple, l’action de nombre d’opérateurs de drones a permis in fine d’aboutir à la neutralisation physiq...
Il s’agit d’un amendement de repli, visant à demander au Gouvernement de présenter un rapport sur l’opportunité de faire évoluer la réglementation en la matière.