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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Cédric Vial sur ce dossier
22 amendements trouvés
30/03/2021 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20202021-455 - Après l'article 21 bis A (Retiré)
MM. Brisson, Mouiller, Courtial, Mme Valérie Boyer, MM. Savin, Genet, Bernard Fournier, Favreau, Chevrollier, Belin, ...
Après l'article 21 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 914-3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Ou s’il a cinq ans d'activité d'enseignement, de soutien scolaire, d'instruction en famille, d'accompagnement paramédical des élèves, ou de production de manuels scolaires o...
15/03/2021 — Amendement N° COM-148 rectifié au texte N° 20202021-369 - Après l'article 46 (Adopté)
MM. Sol, Mandelli, Mme Chauvin, MM. Calvet, Burgoa, Vogel, Mme Deroche, M. Savary, Mme Gruny, M. Genet, Mme Drexler, ...
Après l'article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Au deuxième alinéa de l’article L. 132-5 du code de la sécurité intérieure, les mots : « et à la prévention de la récidive » sont remplacés par les mots : «, à la prévention de la récidive et aux actions de prévention de la radicalisation ». II.- À la deuxième phrase du deu...
