Respect des principes de la république

Pour lutter contre l’absentéisme scolaire – qui, il est vrai, est un sujet différent du séparatisme –, un certain nombre de textes ont été adoptés et certaines mesures ont fait l’objet de va-et-vient. Il est important de discuter avec les familles, mais, pour discuter, il faut être deux. À partir de quatre demi-journées d’absence, l’inspecteur...

Pour lutter contre l’absentéisme scolaire – qui, il est vrai, est un sujet différent du séparatisme –, un certain nombre de textes ont été adoptés et certaines mesures ont fait l’objet de va-et-vient. Il est important de discuter avec les familles, mais, pour discuter, il faut être deux. À partir de quatre demi-journées d’absence, l’inspecteur...

Comme beaucoup de mes collègues monsieur le ministre, je partage les intentions qui vous ont conduit à mettre en place ce régime d’autorisation pour l’instruction en famille. Nous reconnaissons aussi que ce modèle éducatif peut donner lieu à des dérives, qui peuvent d’ailleurs être séparatistes ou d’une tout autre nature. Nous reconnaissons to...

Je voudrais juste saluer les familles aujourd’hui, car l’instruction en famille est devenue la règle pour quelques jours…

Après le plaidoyer de notre collègue Philippe Bas, je m’en voudrais d’en rajouter. Je partage bien évidemment en tout point ce qui vient d’être dit, et j’ai les mêmes inquiétudes sur l’intérêt de cet article. Je m’interroge aussi sur la subdélégation. On va certes contrôler l’association qui aura signé le contrat d’engagement et qui percevra l...

Je voudrais intervenir de manière apaisée. En effet, il me semble que nous nous enflammons un peu alors que – disons-le clairement – nous ne sommes pas en train de régler un problème majeur. Nous ne sommes même pas en train d’essayer de régler un problème du tout.

Nous tentons de poser des principes. Ce projet de loi, comme son intitulé l’indique, vise à conforter le respect des principes de la République, et c’est le rôle du législateur de fixer un certain nombre de principes. Nous ne sommes pas des pompiers et nous n’avons pas vocation à intervenir quand il sera trop tard et que tout aura brûlé. Ces ...

L’article 1er tend à inscrire dans la loi le principe selon lequel les organismes de droit privé ou de droit public chargés de l’exécution d’un service public sont soumis au principe de neutralité et de laïcité pour les activités qui relèvent de ce champ. Il impose à ces organismes de veiller au respect de ces principes par les personnes qui p...

J’ai bien compris les arguments de Mme la rapporteure. Juridiquement, on est bien d’accord, mais je pensais, pour l’affichage, que cela pouvait avoir un sens d’ajouter ces mots. Cependant, je me rallie à la position de la commission et je retire mon amendement, tout en laissant mon collègue libre de son choix concernant le sien…