Production d'énergies renouvelables

Cet amendement vise à élargir le champ d’application de l’article L. 151-42-1 du code de l’urbanisme des seules éoliennes à toutes les installations de production d’énergies renouvelables. Cette mesure permettrait au règlement du PLU de « délimiter les secteurs dans lesquels l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables...

Je voudrais revenir sur la question de Mme Loisier à Mme la ministre en donnant quelques chiffres éclairants : pour respecter la promesse du Président de la République de planter 1 milliard d’arbres en dix ans, il faudrait en planter 100 millions par an – jusqu’ici, tout va bien. Si l’on exclut les week-ends et jours fériés, cela représente 390...

Je n’ai pas véritablement compris quel serait l’apport du sous-amendement du Gouvernement, mais je me rallierai à l’avis de la commission à son sujet. Ces amendements identiques sont de bon sens et, comme l’a expliqué M. Gremillet, leur adoption garantira notamment l’exploitation des servitudes – que ce soit une servitude d’implantation ou une...

Je veux recentrer le débat. Fabien Gay l’a rappelé, l’enjeu est de savoir comment nous allons répartir notre mix énergétique et développer les énergies renouvelables. C’est du reste l’objet du texte, même si nous aurions pu espérer que sa discussion soit organisée différemment. L’implantation d’éoliennes pose un certain nombre de contraintes ...

Je tiens à défendre l’amendement déposé par la commission de la culture. Certes, ainsi que cela vient d’être souligné, le problème, c’est la covisibilité et, pour l’éviter, il faut bien une règle de distance ; c’est cela qui conditionne la conformité de l’avis de l’ABF. Ainsi, pour que l’avis devienne conforme, il faut à la fois un périmètre d...

À mon sens, exiger un avis conforme de l’ABF jusqu’à 10 kilomètres en cas de covisibilité est une bonne chose. Je soutiens donc cet amendement.

Il s’agit d’un amendement très simple, monsieur le président. Je partage complètement l’esprit de cet article, qui a pour objet de permettre le développement du photovoltaïque. Néanmoins, je souhaite apporter une précision. Il est indiqué dans le texte que, par dérogation à la loi Littoral, la liste des sites dégradés sera fixée par décret et ...

Je regrette que mon amendement n° 53 rectifié bis ait fait l’objet d’un avis défavorable de la commission, mais notre collègue Chauvet, qui est rapporteur pour avis sur ce texte, a déposé un amendement similaire, car, avec des rédactions différentes, nous avons le même objectif. Je retire donc mon amendement au profit de l’amendement n°...