Loi de finances pour 2023

Je rallierai la position de la commission sur cet amendement : avec mes collègues Gatel et Kerrouche, nous sommes les auteurs des amendements que M. le rapporteur spécial a cités précédemment, et je remercie d’ailleurs la commission de son avis de sagesse. Cette dotation d’intercommunalité, c’est comme la valise RTL : c’est la somme que les co...

Cet amendement concerne la dotation d’intercommunalité et s’inscrit dans le droit fil du débat que nous avons eu sur un précédent amendement de Mme Loisier. Il s’agit de bien saisir la différence sémantique entre « potentiellement » et « concrètement ». Potentiellement, un certain nombre de communautés de communes devraient toucher une dotati...

Il est quelque peu original de présenter un amendement après que la commission et le Gouvernement ont donné leur avis ! Selon un proverbe auvergnat, je parle sous le contrôle de mes collègues Stéphane Sautarel et Laurent Duplomb, « il ne faut jamais acheter un lapin dans un sac ». Il existe une variante chinoise de ce proverbe, mais elle conce...

Il y a peu de suspense, puisque nous sommes à un certain nombre de groupes à avoir déposé cet amendement. Si l’on compte bien, la somme des cosignataires est supérieure à la majorité dont le Sénat a besoin pour une adoption. M. le rapporteur spécial a pris la parole tout à l’heure pour faire connaître l’avis de la commission sur ces amendement...

Cet amendement vise également à apporter une réponse aux effets de bord créés par cette réforme. Un certain nombre de communes nouvelles qui dépassent le seuil de 10 000 habitants deviennent inéligibles à la DSR : environ trente-deux communes nouvelles sont déjà concernées par cette perte. Le Gouvernement a essayé de trouver une solution en p...

Au travers de ces amendements faisant l’objet d’une discussion commune, nous avons essayé de faire des propositions pour régler un certain nombre de problèmes. Nous sommes tous conscients – cela a été dit et je n’y reviendrai pas – que la difficulté perdure et qu’elle perdurera, que ces amendements soient adoptés ou non. Nous souhaitons donc t...

Cet amendement vise à créer pour la DSIL une commission d’élus au niveau régional, à l’image de celle qui existe pour la DETR.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, je commencerai mon intervention, si vous me le permettez, madame la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel, en vous présentant mes excuses. Je vous aime bien, mais ce que je m’apprête à vous dire ne va pas forcéme...

Le Gouvernement propose 2 milliards d’euros d’aides fiscales supplémentaires à destination de la vie associative et de la jeunesse ; mais l’efficacité et l’efficience de ces aides et de ces niches fiscales n’ont fait l’objet d’aucune évaluation – la Cour des comptes le relève elle aussi. Nous sommes décidément bien loin de ce que la Nation est...

Je suis ravi que l’on reprenne cette discussion, après l’examen du PLFR. Nous avions alors été nombreux à voter cet amendement. J’associe à cette défense d’amendement mes collègues Christine Lavarde, Bruno Retailleau et les 94 membres de notre groupe qui l’ont signé. D’ailleurs, au vu du nombre de signataires de ces amendements identiques, il ...

À mon arrivée au Sénat, on m’avait dit que c’était l’assemblée des « sages ». Même si ce n’est pas mon tempérament naturel, j’essaie donc de l’être. Première démonstration de sagesse, nous avons accepté, lors de l’examen du PLFR et à la demande du Gouvernement, d’attendre et de reporter cette mesure sur la base d’un « engagement formel » de Br...

Pour tenir compte de cet engagement du Gouvernement, nous avons rejeté des amendements similaires à ceux-ci dans le PLFR que nous avons voté la semaine dernière. Seconde démonstration de sagesse, nous avons accepté de faire sortir de l’éligibilité au FCTVA l’acquisition de terrains, qui représentait à peu près 270 millions d’euros, pour ne gar...

À l’évidence, la démocratie est une question non pas de richesse, mais de seuils, et une question universelle. Je vais faire une légère digression : je voulais déposer un amendement sur le sujet, mais on m’a expliqué qu’il relevait du domaine réglementaire. Aujourd’hui, seules sont éligibles à la DPEL les communes de moins de 1 000 habitants....