Interventions en hémicycle de Cédric Vial

Cet amendement vise également à apporter une réponse aux effets de bord créés par cette réforme. Un certain nombre de communes nouvelles qui dépassent le seuil de 10 000 habitants deviennent inéligibles à la DSR : environ trente-deux communes nouvelles sont déjà concernées par cette perte. Le Gouvernement a essayé de trouver une solution en p...

Au travers de ces amendements faisant l’objet d’une discussion commune, nous avons essayé de faire des propositions pour régler un certain nombre de problèmes. Nous sommes tous conscients – cela a été dit et je n’y reviendrai pas – que la difficulté perdure et qu’elle perdurera, que ces amendements soient adoptés ou non. Nous souhaitons donc t...

Cet amendement vise à créer pour la DSIL une commission d’élus au niveau régional, à l’image de celle qui existe pour la DETR.

Je retire l’amendement n° II-137 rectifié bis, madame la présidente.

Défendu.

Défendu.

Non, je le retire.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, je commencerai mon intervention, si vous me le permettez, madame la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel, en vous présentant mes excuses. Je vous aime bien, mais ce que je m’apprête à vous dire ne va pas forcéme...

Le Gouvernement propose 2 milliards d’euros d’aides fiscales supplémentaires à destination de la vie associative et de la jeunesse ; mais l’efficacité et l’efficience de ces aides et de ces niches fiscales n’ont fait l’objet d’aucune évaluation – la Cour des comptes le relève elle aussi. Nous sommes décidément bien loin de ce que la Nation est...

Je suis ravi que l’on reprenne cette discussion, après l’examen du PLFR. Nous avions alors été nombreux à voter cet amendement. J’associe à cette défense d’amendement mes collègues Christine Lavarde, Bruno Retailleau et les 94 membres de notre groupe qui l’ont signé. D’ailleurs, au vu du nombre de signataires de ces amendements identiques, il ...

À mon arrivée au Sénat, on m’avait dit que c’était l’assemblée des « sages ». Même si ce n’est pas mon tempérament naturel, j’essaie donc de l’être. Première démonstration de sagesse, nous avons accepté, lors de l’examen du PLFR et à la demande du Gouvernement, d’attendre et de reporter cette mesure sur la base d’un « engagement formel » de Br...

Pour tenir compte de cet engagement du Gouvernement, nous avons rejeté des amendements similaires à ceux-ci dans le PLFR que nous avons voté la semaine dernière. Seconde démonstration de sagesse, nous avons accepté de faire sortir de l’éligibilité au FCTVA l’acquisition de terrains, qui représentait à peu près 270 millions d’euros, pour ne gar...

À l’évidence, la démocratie est une question non pas de richesse, mais de seuils, et une question universelle. Je vais faire une légère digression : je voulais déposer un amendement sur le sujet, mais on m’a expliqué qu’il relevait du domaine réglementaire. Aujourd’hui, seules sont éligibles à la DPEL les communes de moins de 1 000 habitants....

Mon intervention va dans le sens de celle de mon collègue : oui, il y a un phénomène de rattrapage. Le chiffre de 22 000 communes représente un peu plus de 60 % des communes concernées. Aujourd’hui, le pourcentage oscille plutôt entre 5 % et 12 % des communes. Dans mon département, 20 communes bénéficient du dispositif sur un total de 273. L’e...

J’étais à l’origine de l’amendement que nous avions adopté sur le même sujet, lors de l’examen du dernier PLFR, cet été, et qui visait à corriger l’erreur d’appréciation dont a fait l’objet l’automatisation du dispositif. Cet amendement a été supprimé en commission mixte paritaire, le Gouvernement prenant en échange l’engagement de retravaille...

Puisque le débat porte sur l’avenir des collectivités territoriales, je me pencherai sur les mairies, qui constituent l’échelon de base de notre système démocratique, en revenant sur le rôle qu’elles joueront à l’avenir, selon vous, madame la ministre. Nos concitoyens ont progressivement perdu confiance dans le pouvoir national. Si, demain, il...

Avec ce texte, nous cherchons à développer l’installation de panneaux photovoltaïques. Or il existe en la matière un gisement qui pourrait bénéficier d’autorisations semblables à celles qui figurent dans la loi. Je veux parler des « délaissés » sur les aéroports et aérodromes, ces terrains ni agricoles ni naturels qui ne peuvent avoir d’autres...

Selon moi, ces sites n’étaient pas dégradés, mais simplement délaissés. Cependant, j’entends la position de la commission et du Gouvernement et je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à remplacer la notion de parc de stationnement par celle de surface dédiée au stationnement. En effet, la notion de parc de stationnement renvoie au code de la voirie routière, donc au stationnement payant, tandis que celle d’aire de stationnement renvoie à des surfaces de stationnement qui peuvent être gratuites. Dans le c...

Cet amendement a pour objet de limiter, dans des zones naturelles, qu’elles soient agricoles ou forestières ou qu’elles soient protégées, l’obligation pour les aires de stationnement extérieures d’être équipées d’ombrières photovoltaïques. Dans ces zones, se posent deux difficultés particulières. D’une part, il faut raccorder les équipements d...