Interventions de Céline Boulay-Espéronnier

Je n'ai pas pris la parole après la discussion générale, parce que j'ai entendu tous vos arguments et que je me suis réjouie du fait qu'ils étaient tous unanimement partagés, notamment par l'auteure de la proposition de loi et la rapporteure que je suis. Mais je vais évidemment répondre à cette demande de suppression de la première partie de l'...

Amazon jouit d'une certaine aura auprès de nombreux publics : il ne s'agissait pas d'entrer en croisade contre eux. Catherine Morin-Desailly a raison. À New York, par exemple, il y avait 350 librairies dans les années 1950 ; il n'y en a plus que 70, parce qu'Amazon a tout dévoré. Il faut sortir d'une logique économique quand on traite de cette ...

Les dispositions prévoyant d'une part la mise en place d'un tarif plancher pour la livraison de livres à domicile, et d'autre part la clarification de la distinction entre livres neufs et livres d'occasion dans la vente en ligne, nécessitent une entrée en vigueur différée dans le temps afin de permettre aux acteurs professionnels concernés de s...

L'amendement COM-6 permet d'assurer l'application des dispositions de l'article 2 aux collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. En particulier, la définition de la période de référence pour examiner si la situation de l'entreprise au regard de sa cotisation foncière, figurant à l'article 1467 A du code général...

L'objectif recherché par l'alinéa 4 de l'article 3 est d'améliorer l'information des auteurs sur l'exploitation de leurs oeuvres, lorsque la cessation de l'activité de l'entreprise d'édition est prononcée. L'amendement COM-11 vise à ce que l'état des comptes soit bien adressé au cédant, c'est-à-dire à l'auteur et non au cessionnaire des droits.

Je vous le confirme. L'amendement COM-11 est adopté. Le texte prévoit, en cas de cessation de l'activité de l'entreprise d'édition, une reddition des comptes plus exigeante que l'obligation de reddition périodique prévue pendant toute la durée du contrat, puisqu'elle impose à l'éditeur ou au liquidateur de faire apparaître dans l'état des com...

L'amendement COM-17 modifie le code de la propriété intellectuelle afin de rendre applicables les dispositions de l'article 3 à Wallis-et-Futuna. L'amendement COM-17 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-2 rectifié a pour objet une réécriture complète de l'article 5 relatif au dépôt légal. Cette réécriture suit les recommandations du Conseil d'État. La juridiction a en effet proposé une nouvelle rédaction plus sécurisée juridiquement de l'article 5, mais qui n'en modifie pas le fond. L'auteur de cet amendement a également veil...

Je remercie Laure Darcos, qui m'a permis de m'immerger dans ce sujet. Il est gratifiant, pour un premier rapport, de travailler avec une assemblée aussi consensuelle, dont je partage les arguments. Le livre a véritablement été mis à l'honneur ce matin ! Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : L...

Je remercie le président et le rapporteur pour l'organisation de cette table ronde très intéressante, qui a abordé sous l'angle de la réflexion sur le campus de demain des sujets évoqués par notre mission d'information au cours de séquences précédentes. Une meilleure prise en charge de la vie étudiante au sens large, incluant la diversité des ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, un quart des Français actifs seront concernés par une maladie chronique en 2025. Souvent victimes de discriminations, les personnes frappées par ces pathologies subissent une double peine : pour la seule année 2020, la Défenseure des droits a comptabilisé 11 000 saisine...

Les politiques en matière de santé doivent-elles intégrer les futures crises sanitaires et les moyens qui seront nécessaires ? Par exemple, faut-il augmenter le nombre des lits de réanimation, sachant que la crise actuelle est exceptionnelle ? Quoi qu'il en soit, celle-ci a révélé des difficultés beaucoup plus structurelles et notre dépendance....

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Mme Céline Boulay-Espéronnier. Je regrette les propos de M. Assouline, car je me réjouissais d’avoir, pour une fois, une convergence de vue et d’esprit avec lui.

Je maintiens cet amendement qui vise à fixer le seuil à 20 millions d’habitants, mais je souscris à la volonté de Mme la ministre de disposer d’une étude d’impact pour l’avenir. C’est très important pour savoir exactement où nous allons. Le seuil de 20 millions me semble toutefois acceptable pour l’instant, dans l’attente de cette étude d’impact.

Les chaînes de la TNT en clair sont un vecteur essentiel de diffusion des œuvres audiovisuelles, de façon gratuite. Il est important que la totalité de nos concitoyens y ait accès dans des conditions respectueuses du droit d’auteur et des droits voisins. C’est pourquoi la loi de 1986, telle que modifiée par la loi du 14 octobre 2015, dispose q...

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le seul et unique objet de mon amendement était de concilier le principe de protection des œuvres et le principe d’universalité de la télévision, qui a été défendu par toutes les majorités depuis trente ans. Cependant, compte tenu des arguments qui ont été exposés, je le retire.

Je voudrais vous remercier, mes chers collègues, pour votre exhaustivité. J'adhère complètement à la notion d'expérience étudiante et de populations étudiantes diversifiées. Concernant les aides financières, notamment en matière de santé, les auditions ont mis en lumière un vrai besoin d'harmonisation et de structuration. Si l'accès aux soins ...

Je travaille sur la CVEC pour la commission de la culture et je suis d'accord sur le fait que la transparence sur l'emploi des crédits de cette contribution est essentielle. Je rejoins également mes collègues sur la nécessité de simplifier les aides et les démarches, notamment par un guichet unique. Les formalités d'inscription et de demande d'...