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Interventions de Céline Boulay-Espéronnier
320 interventions trouvées.
L'amendement n° 5 prévoit explicitement la possibilité pour la Métropole de Lyon de verser une subvention à ses librairies. Je vous propose de solliciter l'avis du Gouvernement à ce sujet.
L'amendement n° 8, que j'ai déjà évoqué, simplifie le recours à la juridiction judiciaire pour assurer le respect de la loi sur le prix unique. Cela m'apparaît comme un gage d'efficacité. Mon avis est donc favorable.
Le sous-amendement n° 9 précise le cadre dans lequel le recours au Médiateur n'est pas nécessaire. Cette proposition est de nature à mieux encadrer les relations entre les professionnels, le Médiateur et la justice. Avis favorable à ce sous-amendement.
L'amendement n° 4 prévoit de « lever le gage » sur la proposition de loi : avis favorable sur cette disposition, qui marque l'accord du Gouvernement sur le texte.
L'amendement n° 1 tend à modifier le titre de la proposition de loi, pour y inclure la confiance entre les acteurs. L'auteur de l'amendement veut souligner la nécessaire relation de confiance entre des acteurs qui mènent parfois des discussions conflictuelles. Il s'agit d'un bel objectif que l'on ne peut que partager : avis favorable.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission – cher Laurent Lafon –, mes chers collègues, Laure Darcos a mis dans sa proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs l’enthousiasme et le talent que nous lui connaissons tous. En tant que rapporteure, j’ai moi-...
Cet amendement prévoit de renforcer l’interdiction de la gratuité des frais de port pour les livres. En raison des stratégies de contournement qui ont été mises en place par les grandes plateformes en ligne après la loi de 2014, cette précision semble nécessaire pour éviter que cette gratuité ne soit réintroduite indirectement, par exemple ...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel formulé à la suite d’un avis du Conseil d’État. L’avis est favorable.
Cet amendement vise à supprimer le contrôle administratif du respect effectif de la loi sur le prix unique du livre. Il doit se lire de manière complémentaire avec l’amendement n° 8, déposé par Mme Darcos à l’article 4 du présent texte, qui vise à redéfinir le rôle du médiateur du livre et les modalités de contrôle de cette loi. L’article 1er ...
Je comprends l’objet de cet amendement, mais le livre audio, produit mixte par excellence, n’est pas couvert par la loi sur le prix unique, qui concerne les livres imprimés et les livres numériques. D’ailleurs, il n’est pas certain qu’il faille inclure le livre audio dans cette loi. Tout d’abord, les coûts de production peuvent être très diff...
Le présent amendement vise à prévoir explicitement la possibilité pour la métropole de Lyon de verser une subvention aux librairies. Il souligne utilement le statut spécifique de la métropole de Lyon, issu de la loi du 27 janvier 2014. Je rappelle cependant que l’article L. 3611-4 du code général des collectivités territoriales prévoit que, po...
Le sous-amendement n° 9 précise le cadre dans lequel le recours au médiateur n’est pas nécessaire. Cette proposition est de nature à mieux encadrer les relations entre les professionnels, le médiateur et la justice. L’avis est donc favorable. Quant à l’amendement n° 8, il dispense les organisations professionnelles de l’obligation de recours ...
Avis très favorable sur cet amendement qui marque l’accord du Gouvernement sur ce texte.
Vouloir introduire dans le titre la notion de confiance entre les acteurs, qui a parfois fait défaut, est un objectif évidemment louable. Avis favorable.
Je voudrais remercier Mme la ministre, ainsi que ses services, la direction de la séance et, cher Roger Karoutchi, la présidence. Je remercie également mes collègues, mon groupe et la commission de m’avoir confié ce rapport. Ce fut un plaisir de le mener à bien. Je félicite Laure Darcos pour ce beau succès : le vote, dans cet hémicycle, de sa ...
Je souscris totalement à ce qui vient d'être dit par Jacqueline Eustache-Brinio. Je pense que la technocratie peut être l'ennemie de l'efficacité qu'on recherche dans un tel domaine et qu'il faut des gens qui aient été confrontés, et au plus près, à ce problème majeur du harcèlement. Vos témoignages et votre l'action sont très importants. Je ...
Madame la ministre, après une décennie d’extension du domaine de la lutte numérique au cœur de nos territoires, l’heure est bel et bien venue d’imposer un cadre à l’expansion des Gafam. Nous sommes mûrs pour cela : vous l’avez vous-même rappelé il y a quelques instants. Actuellement, 70 % du marché de l’hébergement des données est détenu par A...
J'ai été ravie de vous écouter et de faire partie de cette mission d'information qui me semble essentielle. C'est un phénomène qui est pernicieux et prend naissance dans la cour d'école. C'est une question qui existe depuis très longtemps. Mais je ne partage pas l'idée que ce soit une question ancestrale. Ce qui est ancestral, c'est la violence...
Avez-vous commandité des études sur la sociologie des enfants harcelés et harceleurs, je pense à leur origine géographie et aux milieux socio-éducatifs. Cela me semble indispensable, car il s'agit d'un phénomène d'entraînement.
La proposition de loi propose une réforme d'ampleur des relations entre auteurs et éditeurs, et, plus largement, vise à adapter le monde de l'édition au monde contemporain. Avant de débuter cette présentation, je précise que la proposition de loi est placée sous les meilleurs auspices. Le président du Sénat a saisi le Conseil d'État, ce qui a...
