Interventions de Céline Boulay-Espéronnier

Dans la mesure où elles remplissent les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect des exigences adaptées aux besoins des usagers, et dès lors qu’elles proposent habituellement un choix multiple de menus, les cantines gérées par des personnes morales de droit public ou privé ser...

À compter du 1er janvier 2024, dans la mesure où elles remplissent les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les crèches gérées par des personnes morales de droit public ou privé sont tenues de permettre, y compris sur inscripti...

La pêche est un sujet de tension écologique extrêmement important pour nos environnements marins. Il est urgent de faire évoluer notre consommation de produits de la mer vers des pratiques plus durables. Une action forte sur la consommation de produits de la mer dans la restauration collective est susceptible d’engendrer une réduction significa...

Non, je le retire.

Il est défendu.

Défendu.

Je souscris à la plupart de vos propos. Vous avez dit, Monsieur Chaulet, que la victime, je dirais même la cible, consolidait le groupe. Avant d'être une victime, c'est une cible vers laquelle le groupe converge. Je pense qu'il est essentiel de travailler sur cette notion de groupe. Par ailleurs, le terme de harcèlement n'est peut-être pas as...

La notion de complice figure-t-elle dans la qualification pénale ? Par ailleurs, qui doit alerter l'autorité judiciaire, l'établissement, la famille, l'association de parents d'élèves ?

Existe encore une forme de harcèlement « traditionnel » qui ne se transforme pas en cyberharcèlement ?

Nous reprenons notre cycle d'auditions en entendant sous la forme d'une table ronde les représentants des principaux syndicats de personnels médico-sociaux de l'Éducation nationale. Je vous prie de bien vouloir excuser la présidente Sabine Van Heghe qui est retenue par des obligations impératives dans son département et ne pourra donc pas nous ...

Merci Madame, pour votre intervention, qui montre que la définition du harcèlement, bien que ce soit un phénomène ancien, doit encore être précisée dans son contour.

Vous avez résumé ce qui s'est dit au cours de cette belle table ronde. Je note à quel point la question du temps a été essentielle. Elle l'est dans la lutte contre le phénomène de harcèlement et ce, à double titre. Tout d'abord, le temps manque dans l'appréhension du phénomène, la formation et la sensibilisation. Deuxièmement, on sent aussi que...

Que pensez-vous du dispositif des élèves médiateurs ?

Nous sentons à quel point vous connaissez bien le sujet et avez la volonté de faire changer les choses malgré le manque de temps et de moyens. Je vous remercie pour la qualité de ces échanges. La réunion est close à 18 h 05.

Cet amendement vise à supprimer une disposition qui impose dans les publicités une mention obligatoire très générale alertant sur le fait que la consommation excessive nuit à l’environnement. Les mentions obligatoires dans les publicités sont nombreuses, ce qui peut les rendre contre-productives et nuire à leur bonne intelligibilité par les co...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, et à l’heure où nous espérons pouvoir sortir de la crise sanitaire que nous subissons depuis des mois, plus personne n’ignore les difficultés économiques et la précarité auxquelles sont confrontés les étudiants. Au travers de nos auditions, dans le cadre de la mission...

L'amendement n° 2 de l'auteure de la proposition de loi prévoit de renforcer l'interdiction de la gratuité des frais de port pour les livres. La précision apportée permet ainsi d'éviter que la gratuité ne puisse être réintroduite « indirectement », par exemple via des cartes de fidélité ou des avantages spécifiques. Avis favorable.

L'amendement rédactionnel n° 3 fait suite à une remarque formulée dans l'avis du Conseil d'État : avis favorable.

L'amendement n° 7 rectifié de Laure Darcos prévoit de supprimer le contrôle administratif du respect effectif de la loi relative au prix unique du livre. Il doit se lire de manière complémentaire avec l'amendement n° 8 du même auteur à l'article 4, qui redéfinit le rôle du Médiateur du livre et des modalités de contrôle de cette loi : avis tout...

L'amendement n° 6 portant article additionnel tend à élargir aux livres audio les dispositions de la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique : avis défavorable ; je suis à votre disposition pour vous apporter tous les éclaircissements que vous souhaiteriez.