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320 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi traite d’une question spécifique aux territoires d’outre-mer visés à l’article 73 de la Constitution, soit la Guadeloupe, la Réunion, la Martinique, la Guyane et Mayotte. Elle concerne vingt et un établissements actifs en 2022, dont certains comportent pl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi traite d’une question spécifique aux territoires d’outre-mer visés à l’article 73 de la Constitution, soit la Guadeloupe, la Réunion, la Martinique, la Guyane et Mayotte. Elle concerne vingt et un établissements actifs en 2022, dont certains comportent pl...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis trente ans, le paysage audiovisuel français ne cesse de se transformer. Notre pays est caractérisé par une grande diversité et une longue tradition de production cinématographique et télévisuelle. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Néanmoins, les nouveaux usages apparus...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis trente ans, le paysage audiovisuel français ne cesse de se transformer. Notre pays est caractérisé par une grande diversité et une longue tradition de production cinématographique et télévisuelle. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Néanmoins, les nouveaux usages apparus...

Le 18 novembre 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. La mesure phare de ce texte concernait les animaux sauvages, plus particulièrement l'interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques itinérants. Cet amendement s'inscri...

Je souscris pleinement aux propos de mon collègue Arnaud Bazin, dont l'amendement n° 7 rectifié quater, de même que mon amendement n° 28 rectifié ter, a été rectifié à votre demande, madame la rapporteure, afin de préciser que l'interdiction portait bien sur des pratiques commerciales. Je rappelle qu'en novembre dernier, le Sénat...

Par cohérence, il conviendrait de voter la disposition proposée. Il importe, de plus, d'éviter la banalisation de telles pratiques, afin de protéger les animaux. En cherchant à obtenir des likes, gages de succès commerciaux, les influenceurs sont à l'origine d'effets de mode. Madame la rapporteure, la disposition proposée s'inscrit dan...

Le 18 novembre 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. La mesure phare de ce texte concernait les animaux sauvages, plus particulièrement l’interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques itinérants. Cet amendement s’inscri...

Je souscris pleinement aux propos de mon collègue Arnaud Bazin, dont l’amendement n° 7 rectifié quater, de même que mon amendement n° 28 rectifié ter, a été rectifié à votre demande, madame la rapporteure, afin de préciser que l’interdiction portait bien sur des pratiques commerciales. Je rappelle qu’en novembre dernier, le Sénat...

Je souscris pleinement aux propos de mon collègue Arnaud Bazin, dont l’amendement n° 7 rectifié quater, de même que mon amendement n° 28 rectifié ter, a été rectifié à votre demande, madame la rapporteure, afin de préciser que l’interdiction portait bien sur des pratiques commerciales. Je rappelle qu’en novembre dernier le Sénat ...

Par cohérence, il conviendrait de voter la disposition proposée. Il importe, de plus, d’éviter la banalisation de telles pratiques, afin de protéger les animaux. En cherchant à obtenir des likes, gages de succès commerciaux, les influenceurs sont à l’origine d’effets de mode. Madame la rapporteure, la disposition proposée s’inscrit dan...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus que jamais, l'éducation est le pilier fondamental de notre société. Le système éducatif français fournit un apprentissage de qualité à des millions d'élèves chaque année. Malgré cela, la crise de l'école est un constat qui ne fait plus débat : perte de confiance des familles...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus que jamais, l'éducation est le pilier fondamental de notre société. Le système éducatif français fournit un apprentissage de qualité à des millions d'élèves chaque année. Malgré cela, la crise de l'école est un constat qui ne fait plus débat : perte de confiance des familles...

Dernier point, et non des moindres : la tenue d'établissement scolaire est une mesure sociale. Elle permettra de limiter le diktat des marques coûteuses pour les familles, pouvant conduire l'élève au racket, au harcèlement et à l'exclusion. Concernant le financement, l'État abondera pour les familles ne disposant pas de ressources suffisantes ...

Dernier point, et non des moindres : la tenue d'établissement scolaire est une mesure sociale. Elle permettra de limiter le diktat des marques coûteuses pour les familles, pouvant conduire l'élève au racket, au harcèlement et à l'exclusion. Concernant le financement, l'État abondera pour les familles ne disposant pas de ressources suffisantes ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus que jamais, l’éducation est le pilier fondamental de notre société. Le système éducatif français fournit un apprentissage de qualité à des millions d’élèves chaque année. Malgré cela, la crise de l’école est un constat qui ne fait plus débat : perte de confiance des familles...

Dernier point, et non des moindres : la tenue d’établissement scolaire est une mesure sociale. Elle permettra de limiter le diktat des marques coûteuses pour les familles, pouvant conduire l’élève au racket, au harcèlement et à l’exclusion. Concernant le financement, l’État abondera pour les familles ne disposant pas de ressources suffisantes ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus que jamais, l’éducation est le pilier fondamental de notre société. Le système éducatif français fournit un apprentissage de qualité à des millions d’élèves chaque année. Malgré cela, la crise de l’école est un constat qui ne fait plus débat : perte de confiance des familles...

Dernier point, et non des moindres : la tenue d’établissement scolaire est une mesure sociale. Elle permettra de limiter le diktat des marques coûteuses pour les familles, pouvant conduire l’élève au racket, au harcèlement et à l’exclusion. Concernant le financement, l’État abondera pour les familles ne disposant pas de ressources suffisantes ...

Je souscris tout à fait à ce que vient d’indiquer Mme de La Provôté. Comme je l’ai indiqué dans la discussion générale, l’État, par le biais de l’allocation de rentrée scolaire, abonderait les dépenses liées à l’uniforme pour les familles les plus modestes. Cela résout la question du coût à laquelle nous sommes sensibles. Concernant l’accusat...