Société du bien-vieillir en france

Mes chers collègues, nous insistons sur la nécessité de revaloriser le travail des aides à domicile, et donc de faire face à la pénurie de main-d’œuvre que nous connaissons, en accordant à ces professionnelles une indemnité kilométrique digne de ce nom. Le texte de l’Assemblée nationale mentionnait à deux reprises une telle indemnité, fixée à ...

Madame la ministre, j’entends bien vos explications ; mais, si ma mémoire est bonne, le fonds de 100 millions d’euros que vous avez annoncé sera dédié à la fois à l’acquisition de flottes de véhicules, à la revalorisation des indemnités kilométriques et à l’organisation de temps d’échange entre professionnels. Il n’y a pas besoin d’être très do...

Il s’agit d’un amendement de repli, au cas où l’amendement que vient de présenter Silvana Silvani ne serait pas adopté. Il vise à relever, pour les raisons que ma collègue vient d’exposer, le seuil de récupération sur succession à 100 000 euros, contre 46 000 euros aujourd’hui aux termes de l’article R. 132-12 du code de l’action sociale et de...

Cet amendement vise à ajouter, à côté du représentant légal du mineur, le protecteur du majeur n’étant pas en mesure d’exprimer sa volonté. Lorsqu’un membre de la famille ou un proche ne peut assumer la tutelle ou la curatelle, le juge désigne un mandataire. Cet amendement vise simplement à permettre à ces mandataires d’exercer leurs missions ...

Les rétrocessions appliquées à l’ensemble des produits de santé remboursés par l’assurance maladie constituent une pratique frauduleuse, interdite par la loi. La société Orpea, par exemple, a réalisé des marges sur des produits qui étaient financés par l’assurance maladie et qu’elle ne payait pas. Pour lutter contre ces pratiques délétères – ...

Cet amendement a pour objet qu’il ne soit pas délivré d’autorisation d’ouverture à un Ehpad qui ne serait pas majoritairement habilité à l’aide sociale. Aujourd’hui, la grande majorité, pour ne pas dire la quasi-totalité, des Ehpad publics sont habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement sur l’ensemble de leurs pla...

Ma collègue a très bien défendu cet amendement. J’ajoute toutefois que la rapporteure mentionnait dans son argumentation sur les amendements précédents que, pour désigner un remplaçant curateur ou tuteur, il était nécessaire de repasser par un juge. Or, dans le dispositif que nous proposons, le juge désigne dès le départ un mandataire et son s...

Le Premier ministre l’a dit hier devant l’Assemblée nationale et l’a répété aujourd’hui devant le Sénat : le travail doit payer davantage que l’inactivité. Voilà justement un amendement allant dans ce sens. Vous le savez, l’indemnisation des déplacements des aides à domicile pose problème depuis longtemps. Il s’agit d’un sujet de plus en plus ...

Il s’agit d’une demande de rapport ; je connais donc exactement le sort qui sera réservé à cet amendement… Néanmoins, je souhaite alerter l’ensemble de nos collègues et le Gouvernement sur un point : les nouvelles obligations introduites par le décret du 28 avril 2022, qui a été pris en réaction au scandale du groupe Orpea et qui s’applique à ...

Cet amendement a pour objet d’associer au service public départemental de l’autonomie de nouveaux acteurs qui, à nos yeux, en ont été oubliés, notamment les organisations syndicales et patronales qui représentent les organismes, établissements et structures du secteur de l’aide à domicile.

Cet amendement vise à supprimer l’obligation créée pour les établissements d’accueil et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes d’adhérer à un groupement territorial. J’ai entendu les arguments qui viennent d’être développés. Nous sommes tous convaincus de la nécessité que les établissements coopèrent au service des personnes à accomp...

Cet amendement de repli vise à supprimer l’obligation pour les établissements d’accueil et de soins aux personnes âgées d’être inclus dans des GHT. En effet, ces groupements, institués par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, avaient pour but de rationaliser les dépenses de santé à l’échelle d’un territoire et ainsi de ga...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec cette proposition de loi sur le bien-vieillir, certains pensaient peut-être calmer les impatiences à l'égard d'une grande loi sur l'autonomie, maintes fois annoncée, mais sans cesse repoussée. Je crois que c'est raté ! Ce texte comporte bien quelques éléments pratiques, qui o...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec cette proposition de loi sur le bien-vieillir, certains pensaient peut-être calmer les impatiences à l’égard d’une grande loi sur l’autonomie, maintes fois annoncée, mais sans cesse repoussée. Je crois que c’est raté ! Ce texte comporte bien quelques éléments pratiques, qui o...

Cet amendement a pour objet d'associer au service public départemental de l'autonomie de nouveaux acteurs qui, à nos yeux, en ont été oubliés, notamment les organisations syndicales et patronales qui représentent les organismes, établissements et structures du secteur de l'aide à domicile.

Cet amendement vise à supprimer l'obligation créée pour les établissements d'accueil et d'accompagnement des personnes âgées dépendantes d'adhérer à un groupement territorial. J'ai entendu les arguments qui viennent d'être développés. Nous sommes tous convaincus de la nécessité que les établissements coopèrent au service des personnes à accomp...

Cet amendement de repli vise à supprimer l'obligation pour les établissements d'accueil et de soins aux personnes âgées d'être inclus dans des GHT. En effet, ces groupements, institués par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, avaient pour but de rationaliser les dépenses de santé à l'échelle d'un territoire et ainsi de ga...

Cet amendement a pour objet d'associer au service public départemental de l'autonomie de nouveaux acteurs qui, à nos yeux, en ont été oubliés, notamment les organisations syndicales et patronales qui représentent les organismes, établissements et structures du secteur de l'aide à domicile.

J’insiste sur le fait que, dans bien des cas, les personnels se trouvent en situation de maltraitance contre leur gré et à leur propre détriment : c’est bien pourquoi l’on parle de maltraitance institutionnelle. Il faut identifier clairement ce qui relève d’un manque de moyens et de personnels, difficultés pouvant conduire à des situations de ...

Cet amendement vise à supprimer l'obligation créée pour les établissements d'accueil et d'accompagnement des personnes âgées dépendantes d'adhérer à un groupement territorial. J'ai entendu les arguments qui viennent d'être développés. Nous sommes tous convaincus de la nécessité que les établissements coopèrent au service des personnes à accomp...