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C’était une erreur politique !
C'était une erreur politique !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons cet après-midi pour débattre de la proposition de loi, présentée par des membres du groupe Les Républicains, visant à accorder le statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie. L’objectif, qui peut sembler ...
Monsieur le ministre, depuis novembre dernier, l’Ehpad Les Escales du Havre, qui est le plus grand Ehpad public de France, regroupant plusieurs établissements et plus de 600 lits, est placé sous administration provisoire. La dette de l’établissement s’élève à 12, 5 millions d’euros. L’Agence nationale d’appui à la performance des établissement...
Je regrette que vous n’ayez pas répondu sur les emplois, monsieur le ministre. Vous comprenez bien que, compte tenu des difficultés qu’il rencontre, l’établissement ne peut fonctionner avec des effectifs moindres. Au-delà, je vous invite à réfléchir sur les mouvements de fusion d’établissements. Ce cas précis nous rappelle que fusionner de la ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons cet après-midi pour débattre de la proposition de loi, présentée par des membres du groupe Les Républicains, visant à accorder le statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie. L'objectif, qui peut sembler ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons cet après-midi pour débattre de la proposition de loi, présentée par des membres du groupe Les Républicains, visant à accorder le statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie. L'objectif, qui peut sembler ...
Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie. Monsieur le ministre, malgré près de 92 milliards de dollars de bénéfice net en deux ans et des dividendes faramineux, ExxonMobil annonce vouloir mettre fin à ses ...
Monsieur le ministre, nous attendons plus que des regrets. Nous parlons d'activités stratégiques. Le Gouvernement, qui s'y refusait jusqu'à présent, semble examiner la possibilité de reprendre les activités stratégiques d'Atos. Pourquoi ne pas le faire également dans ce cas ? Pourquoi ne pas étudier la création d'un pôle pétrochimique ancré en...
Ma question s’adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie. Monsieur le ministre, malgré près de 92 milliards de dollars de bénéfice net en deux ans et des dividendes faramineux, ExxonMobil annonce vouloir mettre fin à ses ...
Monsieur le ministre, nous attendons plus que des regrets. Nous parlons d’activités stratégiques. Le Gouvernement, qui s’y refusait jusqu’à présent, semble examiner la possibilité de reprendre les activités stratégiques d’Atos. Pourquoi ne pas le faire également dans ce cas ? Pourquoi ne pas étudier la création d’un pôle pétrochimique ancré en...
Monsieur le ministre, nous attendons plus que des regrets. Nous parlons d’activités stratégiques. Le Gouvernement, qui s’y refusait jusqu’à présent, semble examiner la possibilité de reprendre les activités stratégiques d’Atos. Pourquoi ne pas le faire également dans ce cas ? Pourquoi ne pas étudier la création d’un pôle pétrochimique ancré en...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe RDSE nous fournit l’occasion de débattre d’une profession de santé dont la régulation, comme l’a souligné Mme la rapporteure, permet un maillage performant : celle des pharmaciens. Dans le contexte de la déser...
Certains amendements visent à rétablir la version originale du texte. Nous y souscrivons complètement et nous les soutiendrons. Face à la pénurie de médicaments, il est nécessaire de soutenir les réseaux d’officines pharmaceutiques de proximité, plutôt que de déréglementer la vente en ligne de médicaments, ainsi que le Premier ministre l’a ann...
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 32 bis de notre règlement. Certes, l'invocation de l'article 40 par le Gouvernement impose une réunion de la commission des finances. Elle pourrait même, je pense, compte tenu du sujet, susciter une réunion de la commission des affaires sociales. Néanmoins, je rappelle que ce texte est déb...
Alors, madame la ministre, vous nous faites des leçons de responsabilité et de sérieux budgétaire sur un ton péremptoire. § J'alerte la majorité sénatoriale, qui est elle-même délégitimée par cette intervention du Gouvernement, …
… puisque, je le répète, c'est le Sénat qui a accepté de mettre ce débat à l'ordre du jour. Nous avons adopté ensemble, ici, un certain nombre de propositions de loi à l'unanimité, par exemple celle qui est devenue la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ou encore la proposition de loi visant la prise ...
Hier encore, nous avons débattu d'une proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève ; pour notre part, nous l'avons combattue, mais il était légitime qu'elle soit examinée dans cet hémicycle.