Interventions en hémicycle de Céline Brulin

Défendu !

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Il ne s'agit pas seulement d'une question de délai. En effet, chipoter pour quinze jours de délai n'a pas beaucoup de sens au regard de ces projets industriels que nous souhaitons tous travailler. Mais l'objet de ces amendements identiques est d'obtenir une réponse de l'État aux observations, remarques voire désaccords des élus sur un certain...

Notre volonté de les maintenir est renforcée par l'amendement non pas du Gouvernement

Il ne s'agit pas seulement d'une question de délai. Chipoter pour quinze jours n'aurait pas beaucoup de sens au regard de ces projets industriels que nous souhaitons voir avancer. Il s'agit d'obtenir de l'État une réponse aux observations, aux remarques, voire aux désaccords des élus sur un certain nombre de sujets. Monsieur le ministre, nous...

Notre volonté de les maintenir est renforcée par l'amendement non pas du Gouvernement,

Il ne s’agit pas seulement d’une question de délai. Chipoter pour quinze jours n’aurait pas beaucoup de sens au regard de ces projets industriels que nous souhaitons voir avancer. Il s’agit d’obtenir de l’État une réponse aux observations, aux remarques, voire aux désaccords des élus sur un certain nombre de sujets. Monsieur le ministre, nous...

Il ne s’agit pas seulement d’une question de délai. Chipoter pour quinze jours n’aurait pas beaucoup de sens au regard de ces projets industriels que nous souhaitons voir avancer. Il s’agit d’obtenir de l’État une réponse aux observations, aux remarques, voire aux désaccords des élus sur un certain nombre de sujets. Monsieur le ministre, nous...

Notre volonté de les maintenir est renforcée par l’amendement non pas du Gouvernement,

Notre volonté de les maintenir est renforcée par l’amendement non pas du Gouvernement,

L'article 1er constitue le cœur de cette proposition de loi. À cet égard, je regrette que la commission des affaires sociales en ait retiré les dispositions relatives au temps de travail, notamment l'équivalence entre la durée d'embarquement et le temps de repos passé à terre.

L'article 1er constitue le cœur de cette proposition de loi. À cet égard, je regrette que la commission des affaires sociales en ait retiré les dispositions relatives au temps de travail, notamment l'équivalence entre la durée d'embarquement et le temps de repos passé à terre.

Vous aurez l'occasion de me répondre, madame la rapporteure. Elle l'a fait au motif que ce texte pourrait être censuré par le droit européen. Or si nous sommes aujourd'hui amenés à discuter de cette proposition de loi, c'est précisément parce que le droit européen ne nous protège pas du dumping social. On ne peut donc pas uniquement s'y référ...

Vous aurez l'occasion de me répondre, madame la rapporteure. ... au motif que ce texte pourrait être censuré par le droit européen. Or si nous sommes aujourd'hui amenés à discuter de cette proposition de loi, c'est précisément parce que le droit européen ne nous protège pas du dumping social. On ne peut donc pas uniquement s'y référer : il fa...

Monsieur le président, avec votre permission, je défendrai en même temps les amendements n° 19 rectifié et 21 rectifié.

Monsieur le président, avec votre permission, je défendrai en même temps les amendements n° 19 rectifié et 21 rectifié.

Les amendements n° 19 rectifié et 21 rectifié visent à étendre la prise en compte des éléments relatifs aux salaires – par exemple, les heures supplémentaires –, mais aussi aux conditions de travail. Nous l'avons tous dit, le trafic dans la Manche est extrêmement dense. Certaines compagnies transmanche effectuent même plusieurs rotations journ...

Les amendements n° 19 rectifié et 21 rectifié visent à étendre la prise en compte des éléments relatifs aux salaires – par exemple, les heures supplémentaires –, mais aussi aux conditions de travail. Nous l'avons tous dit, le trafic dans la Manche est extrêmement dense. Certaines compagnies transmanche effectuent même plusieurs rotations journ...

Cet amendement vise à durcir les sanctions applicables en y ajoutant une interdiction d'accoster dans un port français dès la troisième infraction constatée. Il s'agit là d'une mesure adoptée à l'Assemblée nationale. Le montant actuel de l'amende et la sanction pénale prévue sont insuffisants pour contraindre des entreprises se comportant comm...

Cet amendement vise à durcir les sanctions applicables en y ajoutant une interdiction d'accoster dans un port français dès la troisième infraction constatée. Il s'agit là d'une mesure adoptée à l'Assemblée nationale. Le montant actuel de l'amende et la sanction pénale prévue sont insuffisants pour contraindre des entreprises ayant des comporte...