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Mme Céline Brulin. L’élément de langage tient, ça, c’est sûr !
Il ne s’agit pas du vaccin !
On peut donc comprendre l’inquiétude des Français, quand ils apprennent justement que l’hôpital ne tient plus ! Vous ne pouvez pas balayer cela d’un revers de la main. Je voudrais aussi m’adresser à vous, mes chers collègues. Depuis le début de l’examen de ce texte, chacun, à sa manière, a expliqué combien il trouvait que le Parlement était ma...
Monsieur le secrétaire d’État, il y a quelques instants encore, ce débat me semblait conserver une certaine légitimité. L’épidémie a faibli, mais elle n’est pas tout à fait derrière nous, j’en conviens ; et, à mon sens, nous étions tous en train de chercher les meilleurs moyens d’en sortir en associant le plus grand nombre de nos concitoyens à ...
Cette attitude cache quelque chose. Mais la seule boussole qui doit nous guider, tous autant que nous sommes, c’est la gestion sanitaire de cette crise ; ce sont les mesures sanitaires à prendre.
Beaucoup d’orateurs l’ont expliqué mieux que je ne vais le faire : la présence de quelques réfractaires à la vaccination a ouvert la voie à une politisation du débat. Nous ne saurions poursuivre en ce sens, mais le véritable enjeu ne saurait être esquivé : oui, la volonté d’enjamber des échéances électorales majeures pose un problème démocratiq...
Toutefois – d’autres l’ont rappelé avant moi –, c’est aujourd’hui la onzième fois que nous discutons de ces questions et, au cours de ces onze débats, nous n’avons cessé de mettre la question de l’hôpital sur la table ! Hier encore, le président du conseil scientifique rappelait que 20 % des lits d’hôpital sont actuellement fermés faute de soi...
Mme Céline Brulin. J’entends les efforts de la commission, qui a formulé des propositions pour « mettre le passe sanitaire en voie d’extinction » ; je reprends vos propos, monsieur le rapporteur. Vous m’avez d’ailleurs en partie éclairée, car j’avoue que j’y perdais mon latin…
Cependant, monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que le taux de 75 % avait été choisi parce qu’il correspondait à la moyenne nationale. C’est un critère comme un autre, mais il n’est pas opérant, puisque cette moyenne masque des différences parfois considérables entre les territoires en matière de taux de vaccination. Ces disparités existe...
… jamais au théâtre et exceptionnellement au cinéma. Pour eux, le passe sanitaire n’est certainement pas une incitation à la vaccination.
Madame la ministre, le gouvernement auquel vous appartenez nous propose de faire une grave entorse au secret médical et d’instaurer un passe sanitaire à l’école en lieu et place d’une attestation des parents d’élèves sur la situation de leur enfant. Je pense, pour parler comme les médecins, que le rapport bénéfice-risque n’est pas très favorabl...
… et 7 500 infirmiers pour 62 000 établissements scolaires en France. C’est donc en prévoyant des moyens pour la médecine scolaire que l’on instaurera une véritable sécurité sanitaire dans les écoles, non en y mettant en œuvre le passe sanitaire. Allons jusqu’au bout du raisonnement. À quoi aboutirait la mesure que vous proposez ? Si un enfant...
Nous avons déjà développé les arguments qui fondent notre opposition au passe sanitaire. Le débat d’aujourd’hui montre qu’aucune exigence de santé publique ne justifie réellement le maintien d’une telle mesure. En outre, la suppression des alinéas 6 à 12 de l’article aurait pour effet de faire disparaître des incohérences qui existent dans l’u...
L’adoption de notre amendement permettrait donc de supprimer une telle incohérence, que tous les usagers du ferroviaire connaissent bien.
La présidente de notre groupe, Éliane Assassi, s’est exprimée tout à l’heure sur les personnels soumis à l’obligation du passe sanitaire. Leur taux de vaccination est plus important que pour l’ensemble de la population ; il est ainsi particulièrement élevé chez les soignants. L’abandon du passe se justifie donc d’autant plus. En outre, cela é...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a suivi son parcours législatif jusqu’à cette deuxième lecture au Sénat, sans convaincre les premiers intéressés, les directrices et directeurs d’école, qui ont continué de se mobiliser contre elle, sans nous convaincre, non plus, qu’une autorité fonctionn...
Enfin, malgré les propos que vous avez tenus à l’instant, monsieur le ministre, et que vous avez voulus rassurants j’invite tous nos collègues à rejeter l’amendement que vous avez déposé visant à impliquer les communes dans le soutien matériel et administratif apporté aux directeurs d’école. Une telle responsabilité incombe à l’État ! Celui-ci...
Par cet amendement, sans surprise, nous proposons de ne pas sanctuariser cette autorité fonctionnelle ; c’est là le cœur de cette proposition de loi, en quelque sorte, comme l’ont dit les uns et les autres. Monsieur le ministre, je voudrais vous interpeller : vous avez eu des mots très justes sur les directeurs et directrices des écoles dans v...
Comme ma collègue, je pense que, en matière d’autorité hiérarchique, il faut dire les choses et les clarifier, comme le demandent les enseignants. Cette formulation a été introduite, supprimée, réintroduite, de nouveau supprimée… Il y a là une attente forte. Pour illustrer mon propos, je voudrais reprendre l’image que Cédric Vial a utilisée en...
Nous nous interrogeons également sur le caractère certifiant de la formation des directeurs d’école. Il y a un problème de cohérence, puisque, aujourd’hui, on le sait, il y a des enseignants qui se retrouvent directeurs d’école sans vraiment avoir voulu l’être. Quel sort leur est-il réservé au regard de cette nécessité d’une formation certifia...