Interventions en hémicycle de Céline Brulin

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à abroger l’article L. 5211-28-2 du code général des collectivités territoriales dans le but de revenir sur l’unification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes à l’échelle intercommunale, introduite en 2014 par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, di...

Ce débat a bien été engagé voilà maintenant plusieurs semaines et nous y revenons par bribes en fonction des circonstances. Je partage le constat sur les dysfonctionnements de la santé scolaire. Cela étant, je trouve que l’on évacue un peu rapidement la question des moyens et du nombre de personnels affectés à cette mission. Interrogez tous le...

Cet amendement vise à prévoir l’établissement par les communes de la liste des demandes de scolarisation des enfants de moins de trois ans et sa transmission aux autorités académiques. Vous le savez, les maires sont souvent dans l’obligation de refuser l’inscription de ces enfants, faute de places. Alors que le taux de préscolarisation dans le...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement suivant.

Pour commencer, je regrette que notre amendement visant à prévoir l’avis obligatoire du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) sur les cartes scolaires ait été déclaré irrecevable. Nous souhaitons – nous ne sommes pas les seuls, de nombreux maires agissent en ce sens – faire de ce conseil une véritable instance de coconstruction ...

Madame la présidente, en réalité, c’est l’amendement n° 560, et non l’amendement n° 565, que je souhaitais défendre tout à l’heure. Peut-être me suis-je mal exprimée… Je vais donc retirer l’amendement n° 565. Mais je me permets tout de même d’attirer l’attention sur la nécessité d’accorder des moyens aux communes qui doivent équiper et ouvrir ...

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur les moyens et les outils dont pourrait disposer l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour travailler sur la question du logement des étudiants en médecine dans le cadre des ORT. On le sait, un certain nombre de territoires rencontrent un problème de désertificati...

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article 3 ter. Nous souscrivons pourtant à certains éléments de cet article, notamment la réattribution de la compétence apprentissage aux régions. Nous étions en effet opposés au transfert de celle-ci, prévu par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, aux branches profess...

Je suis un peu inquiète – le mot est peut-être exagéré – de la manière dont s’engage le débat. Voilà un texte dont tout le monde a dit dans la discussion générale qu’il était insatisfaisant, fourre-tout, sans colonne vertébrale, et j’en passe. Tout le monde veut donc y apporter ce qui nous remonte des élus locaux de partout, pour au moins amél...

Nous souhaitons, par cet amendement, ouvrir le débat sur l’autonomie financière des collectivités, dont, je suppose, nous aurons l’occasion de discuter à maintes reprises lors de l’examen de ce texte. L’autonomie financière est, à nos yeux, aussi importante que les libertés locales, dont nous venons de débattre. Nous souhaitons l’évoquer d’ent...

Lors de son audition au Sénat en mai dernier, Jean-Michel Blanquer, que nous avions été un certain nombre à avoir interpellé à propos du manque de remplaçants dans les écoles et établissements scolaires de nos territoires, nous avait laissé entendre que le projet de loi de finances rectificative que nous examinons aujourd’hui prévoirait des fon...

J’ajoute à ce que viennent de dire mes collègues que, dans le cadre de l’audition qui s’est déroulée hier, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation nous a expressément parlé de sa volonté de renforcer l’enseignement agricole. Ces annulations de crédits s’inscrivent donc en contrepoint de ces propos. L’enseignement agricole pose des pr...

Madame la ministre, « non essentiels », voilà comment ont été considérés les acteurs culturels durant de trop longs mois. La reprise culturelle doit être l’occasion de montrer exactement l’inverse et de redéfinir les objectifs d’une politique culturelle. Le premier d’entre eux, selon nous, doit être l’accès de tous à la culture dans la proximi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous terminons aujourd’hui l’examen de deux propositions de loi sur la vie associative. Permettez-moi de saluer l’ensemble des acteurs associatifs. Leur engagement nous est précieux, par tous les temps, davantage encore depuis un an. Eux aussi sont en première ligne face à...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons à la fin d’un processus législatif long de trois ans. Il serait souhaitable que la commission mixte paritaire soit conclusive, car le mouvement associatif attend les mesures dont nous débattons aujourd’hui. Ce texte permettra notamment d’atténuer la responsab...

Pourtant, dans ce contexte peu réjouissant, la crise semble avoir accéléré l’engagement des jeunes, avec un fort besoin de se sentir utile et, quelque part, de trouver sa place dans la société. Maintenant, il faut transformer l’essai. La crise sanitaire a aussi accentué la crise des associations : alors que, depuis vingt ans, 70 000 associatio...

Comme beaucoup d’autres ici, je considère que la liberté n’est pas et ne doit pas être contradictoire avec le droit de l’enfant à une instruction de qualité, et c’est ce qui guidera nos propres choix. Par cet amendement, nous souhaitons débattre de l’instruction en famille que l’on pourrait qualifier de subie ou de contrainte. En effet, dans c...

Cet amendement tend à allouer des moyens supplémentaires aux inspecteurs de l’éducation nationale, afin qu’ils puissent disposer de tous les outils disponibles pour effectuer leur mission de contrôle de l’instruction en famille. Les familles sont actuellement soumises à un contrôle annuel permettant de vérifier que l’instruction des enfants ré...

Cela n’a rien à voir !