Interventions en hémicycle de Céline Brulin

Bien évidemment, nous souhaitons permettre aux enfants victimes de harcèlement scolaire de changer d’établissement. Nous souhaitons également, pour ce même motif, leur permettre de suivre une instruction en famille ou à distance via le CNED. Cette question ne souffre pas débat, même si cela implique de déroger à la carte scolaire. J’en...

Cet amendement vise en quelque sorte à compléter les objectifs assignés aux visites médicales obligatoires à l’école, dont le but est aujourd’hui de détecter les cas de maltraitance. Nous proposons d’y ajouter qu’une attention doit être portée aux cas de harcèlement scolaire. Nous évoquions précédemment les possibles atteintes à l’intégrité ph...

Cet amendement prévoit la rédaction d’un rapport sur la prise en charge par la sécurité sociale des frais de consultation et de soins engagés pour le suivi d’enfants victimes de harcèlement. On sait en effet qu’il s’agit d’une manière de soigner, de « réparer », si tant est que ce soit possible, ces enfants victimes. Par ailleurs, un élément a...

Mme Céline Brulin. J’ai bien conscience que demander deux fois un rapport, au moyen de deux amendements successifs, représente un très gros effort pour le Sénat, et j’en suis désolée.

Mais, pour être tout à fait transparente, je ne pouvais pas rater cette occasion de dire – et nous sommes un certain nombre à plaider en ce sens – que, si nous voulons vraiment être opérants face au harcèlement, il faut des moyens pour la médecine scolaire, dont les effectifs se dégradent de manière très alarmante. On le ressent particulièreme...

Cet amendement vise à renforcer les obligations des services de messagerie instantanée afin de faciliter le recours au blocage de numéro. Nous avons beaucoup évoqué les réseaux sociaux et leur effet amplificateur du harcèlement, mais il ne faut pas négliger les nombreuses applications et messageries qui laissent les jeunes victimes de harcèlem...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je confirme que les élus du groupe CRCE voteront ce texte, tel qu’il a été modifié par le Sénat. À mon tour, je salue la qualité du travail de nos rapporteurs, en particulier sur l’article 4, celui dont la version initiale nous posait le plus de problèmes. Il prévoyait en effet des peines disproportionnées et il était – si je puis m’exprimer a...

Nous proposons que, à l’échéance d’un contrat d’exploitation audiovisuelle, les images et les sons des rencontres sportives soient librement mis à disposition du public, à la condition que cette mise à disposition ne fasse l’objet d’aucune contrepartie financière. Nous connaissons tous des sites internet et des plateformes qui donnent à voir u...

En 2007, le Conseil d’État a rendu un avis indiquant que les clubs de football, qu’ils soient organisateurs d’une rencontre ou visiteurs, ont une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité lors du déroulement des rencontres. Ce principe est parfaitement compréhensible, mais il se heurte, à nos yeux, à plusieurs difficultés, notammen...

En 2007, le Conseil d’État a rendu un avis indiquant que les clubs de football, qu’ils soient organisateurs d’une rencontre ou visiteurs, ont une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité lors du déroulement des rencontres. Ce principe est parfaitement compréhensible, mais il se heurte, à nos yeux, à plusieurs difficultés, notammen...

Nous souhaiterions revenir au sens originel de la décision d’interdiction administrative de stade, c’est-à-dire celui d’une mesure préventive en l’attente de conclusions judiciaires. De cette volonté initiale, le législateur avait déduit qu’il fallait limiter l’interdiction à une durée particulièrement courte, de l’ordre de trois mois. Or, auj...

Nous souhaiterions revenir au sens originel de la décision d’interdiction administrative de stade, c’est-à-dire celui d’une mesure préventive en l’attente de conclusions judiciaires. De cette volonté initiale, le législateur avait déduit qu’il fallait limiter l’interdiction à une durée particulièrement courte, de l’ordre de trois mois. Or, auj...

Cet amendement vise à obtenir des services du ministère de l’intérieur un rapport annuel sur le nombre de personnes frappées d’une interdiction administrative de stade. On observe en effet une multiplication forte de ces mesures, qui prennent le pas, comme j’ai eu l’occasion de le dire précédemment, sur des interdictions judiciaires, plus prot...

Cet amendement vise à obtenir des services du ministère de l’intérieur un rapport annuel sur le nombre de personnes frappées d’une interdiction administrative de stade. On observe en effet une multiplication forte de ces mesures, qui prennent le pas, comme j’ai eu l’occasion de le dire précédemment, sur des interdictions judiciaires, plus prot...

Cette proposition de loi comporte un certain nombre d’avancées intéressantes pour démocratiser la pratique sportive. Je pense notamment aux diverses mesures facilitant le recours au sport prescrit dans le cadre d’un parcours médical, ou encore au développement de la pratique libre, que l’on va encourager en ouvrant largement les infrastructure...

… sur l’intérêt économique d’un tel dispositif pour les clubs et sur les clés de répartition des produits entre les clubs. Ces différents éléments nous conduiront à nous abstenir sur cette proposition de loi.

Cette proposition de loi comporte un certain nombre d’avancées intéressantes pour démocratiser la pratique sportive. Je pense notamment aux diverses mesures facilitant le recours au sport prescrit dans le cadre d’un parcours médical, ou encore au développement de la pratique libre, que l’on va encourager en ouvrant largement les infrastructure...

… sur l’intérêt économique d’un tel dispositif pour les clubs et sur les clés de répartition des produits entre les clubs. Ces différents éléments nous conduiront à nous abstenir sur cette proposition de loi.

Au travers de cet amendement, nous proposons de fixer un nouveau cadre législatif aux événements d’importance majeure. Nous ne méconnaissons pas le fait qu’il relève du pouvoir réglementaire de définir par décret les événements d’importance majeure, ce qui a une conséquence sur le sort qui leur est réservé en matière de diffusion, notamment au...