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Elle le fait déjà ! Ne pensez-vous pas au contraire que les nécessités d’engager une politique du grand âge et de répondre à une situation elle-même exceptionnelle – sans faire la longue liste des problèmes actuels, tous les voyants sont au rouge : les hôpitaux et les Ehpad sont en déficit et les Français n’ont plus de médecins ! – justifient ...
Le livre de Victor Castanet intitulé Les Fossoyeurs a mis en lumière la situation de maltraitance systémique qui régnait au sein du groupe Orpea, mais aussi le dysfonctionnement généralisé qui caractérise la gestion des Ehpad privés à but lucratif. Depuis la parution de ce livre, d’autres situations ont été mises en évidence. Ce qui se ...
Si au moins nous réussissons à orienter ensemble les choix de ces groupes en faveur d’un accompagnement humain de nos anciens et d’une prise en compte authentique de leurs besoins, nous aurons fait œuvre utile ! C’est là, me semble-t-il, tout le rôle de la puissance publique.
Elle me convient, pourtant !
Nous proposons effectivement de supprimer les alinéas 20 et 21, qui contredisent exactement toute l'argumentation que vous avez tenté de nous opposer quand nous proposions de supprimer cet article, monsieur le ministre. Pour ma part, mes chères collègues, je vous trouve dures avec le président Patriat, car il me semble que notre collègue a au ...
Je donne toujours une prime à l'honnêteté, …
Nous proposons effectivement de supprimer les alinéas 20 et 21, qui contredisent exactement toute l’argumentation que vous avez tenté de nous opposer quand nous proposions de supprimer cet article, monsieur le ministre. Pour ma part, mes chères collègues, je vous trouve dures avec le président Patriat, car il me semble que notre collègue a au ...
Je donne toujours une prime à l’honnêteté, …
Aux arguments que viennent de développer nombre de mes collègues, notamment sur les compétences de solidarité – qui sont, en effet, le cœur de métier des départements –, je souhaite faire référence à un rapport de la Cour des comptes, plus récent que celui que vous avez cité, monsieur le ministre. Ainsi, le fascicule 2 du rapport annuel de la ...
Je voudrais profiter de l’examen de l’article 10 bis, qui prévoit l’affiliation au régime des non-salariés agricoles des exploitants de petites surfaces, pour évoquer la question des retraites de nos agriculteurs. L’adoption par le Parlement des lois Chassaigne – loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de r...
Dans la lignée des amendements que mes collègues ont précédemment défendus, celui-ci vise à supprimer l'alinéa 20 de l'article 10. En effet, nous refusons que s'opèrent des prélèvements sur l'Unédic. Monsieur le ministre, vous nous dites que nous pensons aux collectivités territoriales, aux partenaires sociaux ou aux différentes caisses, mais ...
D'ailleurs, dans le cadre de l'examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous débattons beaucoup de la manière de réduire les dépenses, mais bien plus rarement de celle par laquelle nous pourrions améliorer les recettes. À ce propos, je vous remercie, monsieur le président de la commission, d'avoir fait ce rappel à l'or...
Aux arguments que viennent de développer nombre de mes collègues, notamment sur les compétences de solidarité – qui sont, en effet, le cœur de métier des départements –, je souhaite faire référence à un rapport de la Cour des comptes, plus récent que celui que vous avez cité, monsieur le ministre. Ainsi, le fascicule 2 du rapport annuel de la ...
Dans la lignée des amendements que mes collègues ont précédemment défendus, celui-ci vise à supprimer l’alinéa 20 de l’article 10. En effet, nous refusons que s’opèrent des prélèvements sur l’Unédic. Monsieur le ministre, vous nous dites que nous pensons aux collectivités territoriales, aux partenaires sociaux ou aux différentes caisses, mais ...
D’ailleurs, dans le cadre de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous débattons beaucoup de la manière de réduire les dépenses, mais bien plus rarement de celle par laquelle nous pourrions améliorer les recettes. À ce propos, je vous remercie, monsieur le président de la commission, d’avoir fait ce rappel à l’or...
Cet amendement vise à relever le taux de CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placement. C'est une constante de notre action depuis le début de nos débats : nous cherchons de nouvelles recettes pour renforcer la protection sociale. Nous savons que les entreprises du CAC 40 ont enregistré des profits considérables en 2023, alor...
Monsieur le ministre, vous indiquez que le niveau des prélèvements est plus élevé en France qu'ailleurs, ce qui n'est pas faux. Cela résulte notamment du choix fait par la France, en 1945, de se doter d'un certain modèle social, choix qui, à l'époque, rassemblait notamment les communistes et les gaullistes – je ne suis pas sûre qu'il en soit e...
Nous avons choisi d'avoir une protection sociale et des services publics de haut niveau, ainsi que de les financer par les prélèvements sociaux ou l'impôt. Monsieur le ministre, vous ne répondez pas tout à fait au débat que nous voulons lancer ici. Nous avons démontré – à plusieurs voix – que le capital est aujourd'hui moins taxé que le travai...
Cet amendement vise à relever le taux de CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placement. C’est une constante de notre action depuis le début de nos débats : nous cherchons de nouvelles recettes pour renforcer la protection sociale. Nous savons que les entreprises du CAC 40 ont enregistré des profits considérables en 2023, alor...
Monsieur le ministre, vous indiquez que le niveau des prélèvements est plus élevé en France qu’ailleurs, ce qui n’est pas faux. Cela résulte notamment du choix fait par la France, en 1945, de se doter d’un certain modèle social, choix qui, à l’époque, rassemblait notamment les communistes et les gaullistes – je ne suis pas sûre qu’il en soit e...