Interventions de Céline Brulin

Nous avons choisi d’avoir une protection sociale et des services publics de haut niveau, ainsi que de les financer par les prélèvements sociaux ou l’impôt. Monsieur le ministre, vous ne répondez pas tout à fait au débat que nous voulons lancer ici. Nous avons démontré – à plusieurs voix – que le capital est aujourd’hui moins taxé que le travai...

Cet amendement vise, comme le précédent, à créer une taxe exceptionnelle – j'y insiste, monsieur le ministre ! – sur les superprofits des grandes entreprises, celles qui font plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires. Il me semble que de telles entreprises peuvent parfaitement souffrir une légère augmentation de leur taux d'imposition...

C'est une taxe… exceptionnelle !

Ce qui me pose problème, monsieur le ministre, c'est votre démarche intellectuelle. Certes, on peut débattre des diverses manières par lesquelles on entend financer les besoins qui sont devant nous en matière de prise en charge du grand âge et de vieillissement de la population : il est plutôt sain qu'à ce sujet plusieurs options différentes s...

Comment peut-on laisser nos Ehpad dans la situation qui est la leur, qui a déjà fait aujourd'hui l'objet d'amples développements, tout en acceptant de ne pas taxer des entreprises comme CMA CGM – pour ce qui est des énergéticiens, j'en conviens, quelques petits efforts leur ont été demandés ? À supposer qu'une disposition comme celle que nous ...

Elle le fait déjà ! Ne pensez-vous pas au contraire que les nécessités d'engager une politique du grand âge et de répondre à une situation elle-même exceptionnelle – sans faire la longue liste des problèmes actuels, tous les voyants sont au rouge : les hôpitaux et les Ehpad sont en déficit et les Français n'ont plus de médecins ! – justifient ...

Le livre de Victor Castanet intitulé Les F ossoyeurs a mis en lumière la situation de maltraitance systémique qui régnait au sein du groupe Orpea, mais aussi le dysfonctionnement généralisé qui caractérise la gestion des Ehpad privés à but lucratif. Depuis la parution de ce livre, d'autres situations ont été mises en évidence. Ce qui se...

Le livre de Victor Castanet intitulé Les Fossoyeurs a mis en lumière la situation de maltraitance systémique qui régnait au sein du groupe Orpea, mais aussi le dysfonctionnement généralisé qui caractérise la gestion des Ehpad privés à but lucratif. Depuis la parution de ce livre, d'autres situations ont été mises en évidence. Ce qui se ...

Si au moins nous réussissons à orienter ensemble les choix de ces groupes en faveur d'un accompagnement humain de nos anciens et d'une prise en compte authentique de leurs besoins, nous aurons fait œuvre utile ! C'est là, me semble-t-il, tout le rôle de la puissance publique.

Si au moins nous réussissons à orienter ensemble les choix de ces groupes en faveur d'un accompagnement humain de nos anciens et d'une prise en compte authentique de leurs besoins, nous aurons fait œuvre utile ! C'est là, me semble-t-il, tout le rôle de la puissance publique.

Elle me convient, pourtant !

Elle me convient, pourtant !

Je voudrais profiter de l'examen de l'article 10 bis, qui prévoit l'affiliation au régime des non-salariés agricoles des exploitants de petites surfaces, pour évoquer la question des retraites de nos agriculteurs. L'adoption par le Parlement des lois Chassaigne – loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de ...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre hôpital est en situation d'urgence absolue et la moitié de nos Ehpad publics est en déficit. La médecine de ville continue de reculer dans nos territoires et les indicateurs de santé de la France se dégradent. Cette situation devrait appeler une stra...

Avec l'amendement de notre collègue député Marc Ferracci, retenu par le Gouvernement après utilisation du 49.3, vous entendez revenir sur les exonérations de cotisations sur les salaires supérieurs à 2, 5 Smic. Démonstration est faite que ces exonérations ne sont plus tenables, ni économiquement ni socialement. Mais, en les concentrant sur les...

Il s’agit également d’un amendement visant à supprimer l’article 4. Il ne nous semble pas pertinent de priver l’assurance maladie de 120 millions d’euros, dans le contexte de déficit dont nous débattons depuis un moment déjà, d’autant moins que nous voyons de quelle nature sont les politiques développées par l’industrie pharmaceutique et que l...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre hôpital est en situation d’urgence absolue et la moitié de nos Ehpad publics est en déficit. La médecine de ville continue de reculer dans nos territoires et les indicateurs de santé de la France se dégradent. Cette situation devrait appeler une stra...

Après les arguments qui viennent d’être développés, j’ajouterai que la construction du prix des médicaments manque totalement de transparence. Il peut sembler logique que les médicaments innovants coûtent beaucoup plus cher et que cela soit pris en compte. Mais l’on voit aussi un certain nombre d’industriels du secteur pharmaceutique investir ...

Avec l’amendement de notre collègue député Marc Ferracci, retenu par le Gouvernement après utilisation du 49.3, vous entendez revenir sur les exonérations de cotisations sur les salaires supérieurs à 2, 5 Smic. Démonstration est faite que ces exonérations ne sont plus tenables, ni économiquement ni socialement. Mais, en les concentrant sur les...

Cet article, introduit dans le texte par un amendement d'un député du groupe Renaissance, prévoit l'exonération de la taxe sur les salaires pour les établissements publics de coopération environnementale (EPCE). C'est assez logique, puisque la majorité des établissements publics bénéficient de cette exonération : les collectivités territoriales...