Interventions de Céline Brulin

Cet article, introduit dans le texte par un amendement d’un député du groupe Renaissance, prévoit l’exonération de la taxe sur les salaires pour les établissements publics de coopération environnementale (EPCE). C’est assez logique, puisque la majorité des établissements publics bénéficient de cette exonération : les collectivités territoriales...

… car il nous semble toujours aussi pertinent d'exonérer les hôpitaux et les Ehpad de cette taxe. Nous ne cesserons de le dire.

Cet article, introduit dans le texte par un amendement d'un député du groupe Renaissance, prévoit l'exonération de la taxe sur les salaires pour les établissements publics de coopération environnementale (EPCE). C'est assez logique, puisque la majorité des établissements publics bénéficient de cette exonération : les collectivités territoriales...

… car il nous semble toujours aussi pertinent d’exonérer les hôpitaux et les Ehpad de cette taxe. Nous ne cesserons de le dire.

… car il nous semble toujours aussi pertinent d'exonérer les hôpitaux et les Ehpad de cette taxe. Nous ne cesserons de le dire.

Nous attendons vos amendements !

Dans ce cas, amendez la proposition de loi !

L’article 6 prévoit que le directeur général de l’ARS présente au moins une fois par an au conseil de surveillance des observations sur l’état de santé de la population et l’offre de soins du territoire dans lequel évolue l’établissement de santé publique. La commission des affaires sociales a supprimé les dispositions précisant que le CTS éla...

La situation des Padhue est particulièrement grave et nécessite une intervention rapide du Gouvernement. En effet, à l’heure actuelle, des Padhue, qui sont en poste, sont menacés de voir leur contrat interrompu si leurs noms ne s’affichent pas sur la liste des prochains lauréats des épreuves de vérification des compétences. Notre collègue vien...

Comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, la suppression de cet article par la commission des affaires sociales du Sénat, qui a souhaité le renvoyer en discussion dans le cadre de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, n’est pas une bonne nouvelle à nos yeux. En effet, nous cr...

Il s’agit d’une demande de rapport, je vous prie de m’en excuser ! En fait, c’est pour nous une manière de demander que soit évaluée la procédure simplifiée d’autorisation de plein exercice à titre provisoire des praticiens à diplôme hors Union européenne qui a été mise en œuvre dans les Antilles et en Guyane. Une telle évaluation doit permett...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je rejoins les propos de Mme Poumirol. Nous sommes confrontés à un exercice très compliqué consistant à examiner, sans anticipation, un amendement ayant des conséquences importantes. Notre collègue Poumirol vient d'expliquer pourquoi il était compliqué pour nous de nous faire un avis à brûle-pourpoint, mais cela l'est davantage encore pour nos...

Il est défendu, monsieur le président.

Sur toutes les travées se sont exprimées – certes pas toujours pour les mêmes raisons – des critiques à l’encontre de cette proposition de loi. Ce qui ressort de nos débats, c’est que ce texte ne va en définitive satisfaire personne et ne va répondre à aucune des questions qui nous sont posées, ou presque. Pour être parfaitement honnête, je me...

Je rejoins les propos de Mme Poumirol. Nous sommes confrontés à un exercice très compliqué consistant à examiner, sans anticipation, un amendement ayant des conséquences importantes. Notre collègue Poumirol vient d’expliquer pourquoi il était compliqué pour nous de nous faire un avis à brûle-pourpoint, mais cela l’est davantage encore pour nos...

Je rejoins les propos de Mme Poumirol. Nous sommes confrontés à un exercice très compliqué consistant à examiner, sans anticipation, un amendement ayant des conséquences importantes. Notre collègue Poumirol vient d’expliquer pourquoi il était compliqué pour nous de nous faire un avis à brûle-pourpoint, mais cela l’est davantage encore pour nos...

Cet amendement, comme l'amendement n° 139 que nous examinerons dans quelques instants – je propose d'ailleurs de le présenter dès maintenant – a pour objet d'élargir un peu l'expérimentation qui est envisagée dans l'article. Celle-ci vise à encourager l'orientation des lycéens issus des déserts médicaux vers les études de santé. L'amendement n...

Exactement !

Madame la rapporteure, tout à l'heure, vous m'avez fait plaisir, et – j'en suis sûre – pas seulement à moi, en évoquant la nécessité de démocratiser les études de santé. Je crois en effet que c'est un levier extrêmement important. Pour le dire de manière très caricaturale, si les étudiants en médecine restent majoritairement des jeunes issus de...