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Sur toutes les travées se sont exprimées – certes pas toujours pour les mêmes raisons – des critiques à l'encontre de cette proposition de loi. Ce qui ressort de nos débats, c'est que ce texte ne va en définitive satisfaire personne et ne va répondre à aucune des questions qui nous sont posées, ou presque. Pour être parfaitement honnête, je me...
Par cet amendement, nous proposons également un conventionnement sélectif à l’installation, de sorte que l’installation d’un médecin dans une zone à forte densité médicale ne puisse intervenir qu’en concomitance avec la cessation d’activité d’un autre médecin exerçant dans la même zone. Plusieurs orateurs ont déjà évoqué les limites des dispos...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques jours, j'étais avec les salariés de la clinique de l'Abbaye de Fécamp, des agents de l'hôpital public et des habitants mobilisés pour que cette clinique, en redressement judiciaire, soit reprise, avec l'ensemble de ses salariés, par l'hôpital public. À défaut, un ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques jours, j’étais avec les salariés de la clinique de l’Abbaye de Fécamp, des agents de l’hôpital public et des habitants mobilisés pour que cette clinique, en redressement judiciaire, soit reprise, avec l’ensemble de ses salariés, par l’hôpital public. À défaut, un ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques jours, j’étais avec les salariés de la clinique de l’Abbaye de Fécamp, des agents de l’hôpital public et des habitants mobilisés pour que cette clinique, en redressement judiciaire, soit reprise, avec l’ensemble de ses salariés, par l’hôpital public. À défaut, un ...
Madame la rapporteure, je vous rejoins au moins sur un point : le nombre de médecins a effectivement reculé. Il s’agit là d’un très grave problème, face auquel nous devons mener un grand effort de formation…
Nous progressons un peu en ce sens, mais insuffisamment à mes yeux. J’ai coutume de dire, de manière un peu schématique, que pour remplacer un médecin qui part aujourd’hui à la retraite il en faut quasiment deux, …
… voire trois. On mesure l’ampleur de l’effort qui nous attend. Nous reviendrons sur ce sujet : nous ne devons pas nous limiter aux capacités de nos universités et aux effectifs actuels de maîtres de stage. Cet effort de formation est indispensable. La médecine générale subit une désaffection réelle. La création d’une quatrième année d’intern...
Cette forme de régulation s’apparenterait à un donnant-donnant. Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous nous accusez de brandir une menace. Mais les enseignants ne choisissent pas leur lieu d’affectation ; ils ne choisissent pas leurs élèves : parle-t-on pour autant de menace ?
Nous trouvons tous que c’est tout à fait normal. Madame la ministre, certains membres de cette assemblée s’opposent avec constance à toute forme de régulation ; en ce sens, ils font preuve de cohérence. Mais le conventionnement sélectif, c’est le Président Macron qui l’a proposé lors de la dernière campagne électorale…
Comment se fait-il que vous n’y adhériez plus, une fois M. Macron réélu ? Enfin, vous nous dites redouter une médecine à deux vitesses : nous sommes déjà en plein dedans.
Allez sur Doctolib : vous trouverez un rendez-vous dans la semaine, dans le quartier du Sénat, …
… à des tarifs que peu de Français peuvent assumer. La médecine à deux vitesses existe donc déjà, et il est grand temps de corriger cela !
Par le présent amendement, nous proposons d'associer les associations d'élus locaux et les organisations syndicales à la redéfinition du périmètre des territoires de santé. Il me semble en effet que le périmètre de ces territoires est un sujet à part entière. Si chacun appelle de ses vœux une meilleure coopération entre professionnels de santé...
Par le présent amendement, nous proposons d’associer les associations d’élus locaux et les organisations syndicales à la redéfinition du périmètre des territoires de santé. Il me semble en effet que le périmètre de ces territoires est un sujet à part entière. Si chacun appelle de ses vœux une meilleure coopération entre professionnels de santé...
Je reviens sur le périmètre et la taille des territoires de santé. L'amendement n° 147 est un amendement d'appel : j'ai bien conscience que la notion de bassin de vie n'est pas juridiquement très solide. Pour que les territoires de santé ne soient pas, comme l'ont dit un certain nombre de collègues, des machins un peu pléthoriques où l'on s'é...
Cet amendement tend à prévoir une articulation des projets territoriaux de santé avec les schémas départementaux relatifs aux personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap, le projet territorial de santé étant un outil de mise en cohérence des projets des différents acteurs et d'organisation des coopérations sur le territoire. L'o...
Je reviens sur le périmètre et la taille des territoires de santé. L’amendement n° 147 est un amendement d’appel : j’ai bien conscience que la notion de bassin de vie n’est pas juridiquement très solide. Pour que les territoires de santé ne soient pas, comme l’ont dit un certain nombre de collègues, des machins un peu pléthoriques où l’on s’é...
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement tend à prévoir une articulation des projets territoriaux de santé avec les schémas départementaux relatifs aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, le projet territorial de santé étant un outil de mise en cohérence des projets des différents acteurs et d’organisation des coopérations sur le territoire. L’o...