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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Céline Brulin
1493 interventions trouvées.
Je caricature un peu, mais j'ai le sentiment que nous discutons de l'implantation de sites industriels comme si modifier trois procédures administratives et le droit de l'urbanisme suffisait à résoudre la question. Or ce n'est pas du tout ainsi que les choses se passent, et vous le savez parfaitement, monsieur le ministre. Il faut parfois cons...
Je caricature un peu, mais j’ai le sentiment que nous discutons de l’implantation de sites industriels comme si modifier trois procédures administratives et le droit de l’urbanisme suffisait à résoudre la question. Or ce n’est pas du tout ainsi que les choses se passent, et vous le savez parfaitement, monsieur le ministre. Il faut parfois cons...
Je caricature un peu, mais j’ai le sentiment que nous discutons de l’implantation de sites industriels comme si modifier trois procédures administratives et le droit de l’urbanisme suffisait à résoudre la question. Or ce n’est pas du tout ainsi que les choses se passent, et vous le savez parfaitement, monsieur le ministre. Il faut parfois cons...
Il ne s'agit pas seulement d'une question de délai. En effet, chipoter pour quinze jours de délai n'a pas beaucoup de sens au regard de ces projets industriels que nous souhaitons tous travailler. Mais l'objet de ces amendements identiques est d'obtenir une réponse de l'État aux observations, remarques voire désaccords des élus sur un certain...
Notre volonté de les maintenir est renforcée par l'amendement non pas du Gouvernement
Il ne s'agit pas seulement d'une question de délai. Chipoter pour quinze jours n'aurait pas beaucoup de sens au regard de ces projets industriels que nous souhaitons voir avancer. Il s'agit d'obtenir de l'État une réponse aux observations, aux remarques, voire aux désaccords des élus sur un certain nombre de sujets. Monsieur le ministre, nous...
Notre volonté de les maintenir est renforcée par l'amendement non pas du Gouvernement,
Il ne s’agit pas seulement d’une question de délai. Chipoter pour quinze jours n’aurait pas beaucoup de sens au regard de ces projets industriels que nous souhaitons voir avancer. Il s’agit d’obtenir de l’État une réponse aux observations, aux remarques, voire aux désaccords des élus sur un certain nombre de sujets. Monsieur le ministre, nous...
Il ne s’agit pas seulement d’une question de délai. Chipoter pour quinze jours n’aurait pas beaucoup de sens au regard de ces projets industriels que nous souhaitons voir avancer. Il s’agit d’obtenir de l’État une réponse aux observations, aux remarques, voire aux désaccords des élus sur un certain nombre de sujets. Monsieur le ministre, nous...
Notre volonté de les maintenir est renforcée par l’amendement non pas du Gouvernement,
Notre volonté de les maintenir est renforcée par l’amendement non pas du Gouvernement,
C'est de la schizophrénie !
C’est de la schizophrénie !
L'article 1er constitue le cœur de cette proposition de loi. À cet égard, je regrette que la commission des affaires sociales en ait retiré les dispositions relatives au temps de travail, notamment l'équivalence entre la durée d'embarquement et le temps de repos passé à terre.
L'article 1er constitue le cœur de cette proposition de loi. À cet égard, je regrette que la commission des affaires sociales en ait retiré les dispositions relatives au temps de travail, notamment l'équivalence entre la durée d'embarquement et le temps de repos passé à terre.
Vous aurez l'occasion de me répondre, madame la rapporteure. Elle l'a fait au motif que ce texte pourrait être censuré par le droit européen. Or si nous sommes aujourd'hui amenés à discuter de cette proposition de loi, c'est précisément parce que le droit européen ne nous protège pas du dumping social. On ne peut donc pas uniquement s'y référ...
