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1493 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, un décret du 25 août dernier élargit à 2 200 nouvelles communes la possibilité de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Ce décret était très attendu par de nombreuses communes jusqu’à présent exclues de ce dispositif. Malgré cet élargissement, beaucoup d’entre elles restent oubliées. C’est le...

L'élargissement que vous évoquez a permis de faire une partie du chemin. C'était très attendu. À la lumière des exemples et des chiffres précis que j'ai donnés et de ceux qu'offrent également d'autres départements, il me semblerait utile de réexaminer cette question de façon concrète afin de publier une nouvelle liste actualisée des communes p...

Mme Céline Brulin. Monsieur le ministre, votre réponse était un peu technique, si vous m’autorisez cette remarque.

L’élargissement que vous évoquez a permis de faire une partie du chemin. C’était très attendu. À la lumière des exemples et des chiffres précis que j’ai donnés et de ceux qu’offrent également d’autres départements, il me semblerait utile de réexaminer cette question de façon concrète afin de publier une nouvelle liste actualisée des communes p...

En cohérence avec les discussions d’hier, si le SNU n’a pas à figurer dans ce projet de loi, il n’a pas davantage à figurer dans son rapport annexé. Vous le savez, nous sommes opposés à ce SNU tant dans son format que dans ses objectifs et dans les sommes considérables qu’il va mobiliser. D’ailleurs, un nombre croissant de nos concitoyens le ...

Dans ma région, les jeunes participent aux initiatives Normandie pour la paix. Nous pourrions nous en inspirer.

Cet article était-il indispensable ? Il semblerait que non, à en croire votre propre circulaire du 5 juillet dernier, dans laquelle vous défendiez une position inverse en vous appuyant sur l’article L. 111-15 du code de l’urbanisme… Mais rassurez-vous : nous voterons l’article 1er sans ergoter, de même que les articles suivants. Toutefois, je ...

Cet amendement vise à préciser, dans le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, que les modes d’accueil des enfants de moins de 3 ans doivent faciliter l’accès aux enfants de familles rencontrant des difficultés, qu’il s’agisse de difficultés liées à un handicap des parents ou de l’enfant ou de d...

Cet amendement vise à préciser, dans le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, que les modes d’accueil des enfants de moins de 3 ans doivent faciliter l’accès aux enfants de familles rencontrant des difficultés, qu’il s’agisse de difficultés liées à un handicap des parents ou de l’enfant ou de d...

En cohérence avec les discussions d'hier, si le SNU n'a pas à figurer dans ce projet de loi, il n'a pas davantage à figurer dans son rapport annexé. Vous le savez, nous sommes opposés à ce SNU tant dans son format que dans ses objectifs et dans les sommes considérables qu'il va mobiliser. D'ailleurs, un nombre croissant de nos concitoyens le ...

Dans ma région, les jeunes participent aux initiatives Normandie pour la paix. Nous pourrions nous en inspirer.

En cohérence avec les discussions d’hier, si le SNU n’a pas à figurer dans ce projet de loi, il n’a pas davantage à figurer dans son rapport annexé. Vous le savez, nous sommes opposés à ce SNU tant dans son format que dans ses objectifs et dans les sommes considérables qu’il va mobiliser. D’ailleurs, un nombre croissant de nos concitoyens le ...

Dans ma région, les jeunes participent aux initiatives Normandie pour la paix. Nous pourrions nous en inspirer.

En cohérence avec les discussions d’hier, si le SNU n’a pas à figurer dans ce projet de loi, il n’a pas davantage à figurer dans son rapport annexé. Vous le savez, nous sommes opposés à ce SNU tant dans son format que dans ses objectifs et dans les sommes considérables qu’il va mobiliser. D’ailleurs, un nombre croissant de nos concitoyens le ...

Dans ma région, les jeunes participent aux initiatives Normandie pour la paix. Nous pourrions nous en inspirer.

Je caricature un peu, mais j'ai le sentiment que nous discutons de l'implantation de sites industriels comme si modifier trois procédures administratives et le droit de l'urbanisme suffisait à résoudre la question. Or ce n'est pas du tout ainsi que les choses se passent, et vous le savez parfaitement, monsieur le ministre. Il faut parfois cons...

Je caricature un peu, mais j’ai le sentiment que nous discutons de l’implantation de sites industriels comme si modifier trois procédures administratives et le droit de l’urbanisme suffisait à résoudre la question. Or ce n’est pas du tout ainsi que les choses se passent, et vous le savez parfaitement, monsieur le ministre. Il faut parfois cons...