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Madame la secrétaire d’État, en lisant cette réponse, vous avez pu vous rendre compte de la complexité du dispositif. Nous sommes un certain nombre de parlementaires à souhaiter que les demandes de remboursement soient reportées et que la situation des communes concernées soit examinée sur deux, trois, voire quatre ans. Sinon, nous serions deva...
Je veux d’abord remercier la majorité sénatoriale d’avoir refusé que l’on change l’ordre d’examen des articles : je pense, en effet, que l’article 1er est le cœur de cette proposition de loi, et je suis ravie que l’on en discute en premier. C’est peut-être là que va s’arrêter le consensus.
En effet, je viens d’entendre que l’école était un « puits sans fond » pour l’argent public, qui est dilapidé à son profit – je reconnais que j’en rajoute un peu…
Mme Céline Brulin. Un tout petit peu…
Il se trouve que, si la France consacrait aujourd’hui à l’éducation la même part du PIB qu’en 1995 – ai-je besoin, chers collègues, de vous rappeler qui présidait la France en 1995 ? –, il y aurait 25 milliards d’euros d’investissements de plus pour l’école. On est donc vraiment loin d’un puits sans fond ! Ensuite, j’ai cru entendre s’exprimer...
… que c’est expérimental, sur la base du volontariat… En réalité, ce projet pour l’école ne recueille aucun soutien dans le pays, hormis sur les travées de droite de cet hémicycle. Alors que l’on vient d’évoquer les maires, je rappelle que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) y est hostile – des amendem...
Enfin, la Cour des comptes est convoquée à l’envi, mais, quoi que l’on pense de cette institution, il me semble qu’il ne lui appartient pas de définir la politique éducative de notre pays.
La description de l’école que font certains me paraît complètement erronée. Si nous voulons un débat serein, nous devons partir de la réalité telle qu’elle est. L’école n’est pas du tout uniforme et d’un seul bloc aujourd’hui. Des tas de dispositifs ont été développés au fil des années : territoires éducatifs ruraux, cités éducatives, Marseill...
Le constat a été dressé à de nombreuses reprises, et il me semble que nous sommes tous d’accord sur ce point : on demande beaucoup à l’école. On lui demande même énormément. Mais – je le souligne à mon tour – les inégalités sont d’abord le produit de la société. Ce que nous souhaitons tous, du moins je l’espère, c’est que l’école, avec l’appui...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le harcèlement scolaire est un fléau. Un élève sur dix subit chaque année une forme de harcèlement ou de cyberharcèlement. C'est un drame, car il entraîne des enfants vers des actes extrêmes. Face à ces situations, nous ne sommes pas totalement démunis, même s'il n'existe pas de ...
Oui, l’autorité fonctionnelle résulte d’un compromis – pas forcément d’un consensus – entre ceux qui, comme vous, voulaient une autorité hiérarchique et la masse des directeurs, qui n’en voulaient pas et n’en veulent toujours pas. Inutile de rappeler le cheminement quelque peu baroque de la proposition de loi Rilhac ; nous nous en souvenons tou...
Oui, l’autorité fonctionnelle résulte d’un compromis – pas forcément d’un consensus – entre ceux qui, comme vous, voulaient une autorité hiérarchique et la masse des directeurs, qui n’en voulaient pas et n’en veulent toujours pas. Inutile de rappeler le cheminement quelque peu baroque de la proposition de loi Rilhac ; nous nous en souvenons tou...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le harcèlement scolaire est un fléau. Un élève sur dix subit chaque année une forme de harcèlement ou de cyberharcèlement. C’est un drame, car il entraîne des enfants vers des actes extrêmes. Face à ces situations, nous ne sommes pas totalement démunis, même s’il n’existe pas de ...
Monsieur le ministre, vous travaillez effectivement sur les décrets. Mais, contrairement à ce que vous venez d’indiquer, tous les syndicats ne sont pas, tant s’en faut, favorables à l’autorité fonctionnelle. L’avènement de l’autorité fonctionnelle devait être assorti de décharges de classes, afin de leur laisser davantage de temps pour régler ...
Monsieur le ministre, vous travaillez effectivement sur les décrets. Mais, contrairement à ce que vous venez d’indiquer, tous les syndicats ne sont pas, tant s’en faut, favorables à l’autorité fonctionnelle. L’avènement de l’autorité fonctionnelle devait être assorti de décharges de classes, afin de leur laisser davantage de temps pour régler ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le seul et maigre mérite de cette proposition de loi est de montrer que de véritables projets de société sous-tendent la vision de l'école dans notre pays. Pour notre part, nous portons une vision clairement de gauche : celle d'une école ayant pour objectif l'égalité des chances ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le seul et maigre mérite de cette proposition de loi est de montrer que de véritables projets de société sous-tendent la vision de l'école dans notre pays. Pour notre part, nous portons une vision clairement de gauche : celle d'une école ayant pour objectif l'égalité des chances ...
De même, vous dites vouloir libérer les énergies, susciter les innovations, alors que vous vous acharnez à encadrer les pratiques professionnelles des enseignants jusque dans les moindres détails. Même à titre expérimental, la contractualisation que vous envisagez conduirait inévitablement à une école à la carte. D'un service public national ...
De même, vous dites vouloir libérer les énergies, susciter les innovations, alors que vous vous acharnez à encadrer les pratiques professionnelles des enseignants jusque dans les moindres détails. Même à titre expérimental, la contractualisation que vous envisagez conduirait inévitablement à une école à la carte. D'un service public national ...
Si l'on y ajoute votre obsession d'une réduction massive de la dépense publique, alors qu'il faudrait considérer l'éducation comme un investissement d'avenir, cela ne pourra que conduire à une mise en concurrence des établissements, ainsi que des disciplines. Mais la France ne veut pas plus d'école à la carte que d'une République à la carte.