Interventions de Céline Brulin

Mme Céline Brulin . Vous doutez de votre pouvoir de conviction ?

Mme Céline Brulin . Vous doutez de votre pouvoir de conviction ?

Mme Céline Brulin. Vous doutez de votre pouvoir de conviction ?

Cet amendement est un rescapé : il ne fait pas partie des amendements portant sur la question sociale au sein de la nouvelle entité ayant été déclarés irrecevables. Pour compléter ce qui a déjà été dit, j'ajouterai que, selon de nombreux acteurs, le projet de fusion de l'IRSN et de l'ASN pourrait être contreproductif en termes de ressources hu...

Cet amendement est un rescapé : il ne fait pas partie des amendements portant sur la question sociale au sein de la nouvelle entité ayant été déclarés irrecevables. Pour compléter ce qui a déjà été dit, j'ajouterai que, selon de nombreux acteurs, le projet de fusion de l'IRSN et de l'ASN pourrait être contreproductif en termes de ressources hu...

Je retire également l'amendement n° 88.

Cet amendement est un rescapé : il ne fait pas partie des amendements portant sur la question sociale au sein de la nouvelle entité ayant été déclarés irrecevables. Pour compléter ce qui a déjà été dit, j’ajouterai que, selon de nombreux acteurs, le projet de fusion de l’IRSN et de l’ASN pourrait être contre-productif en termes de ressources h...

Je retire également l'amendement n° 88.

Je retire également l’amendement n° 88.

Madame la ministre, d'après les évaluations, de 60 % à 70 % des élèves accueillis dans nombre d'établissements de Seine-Maritime éprouvent des difficultés à leur entrée en sixième. Cette réalité plaide pour un investissement dans les écoles du primaire et je souhaite qu'il soit tenu compte de cette situation dans l'évolution de la carte scolair...

Madame la ministre, d’après les évaluations, de 60 % à 70 % des élèves accueillis dans nombre d’établissements de Seine-Maritime éprouvent des difficultés à leur entrée en sixième. Cette réalité plaide pour un investissement dans les écoles du primaire et je souhaite qu’il soit tenu compte de cette situation dans l’évolution de la carte scolair...

Mes chers collègues, nous insistons sur la nécessité de revaloriser le travail des aides à domicile, et donc de faire face à la pénurie de main-d’œuvre que nous connaissons, en accordant à ces professionnelles une indemnité kilométrique digne de ce nom. Le texte de l’Assemblée nationale mentionnait à deux reprises une telle indemnité, fixée à ...

Madame la ministre, j’entends bien vos explications ; mais, si ma mémoire est bonne, le fonds de 100 millions d’euros que vous avez annoncé sera dédié à la fois à l’acquisition de flottes de véhicules, à la revalorisation des indemnités kilométriques et à l’organisation de temps d’échange entre professionnels. Il n’y a pas besoin d’être très do...

Il s’agit d’un amendement de repli, au cas où l’amendement que vient de présenter Silvana Silvani ne serait pas adopté. Il vise à relever, pour les raisons que ma collègue vient d’exposer, le seuil de récupération sur succession à 100 000 euros, contre 46 000 euros aujourd’hui aux termes de l’article R. 132-12 du code de l’action sociale et de...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement vise à ajouter, à côté du représentant légal du mineur, le protecteur du majeur n’étant pas en mesure d’exprimer sa volonté. Lorsqu’un membre de la famille ou un proche ne peut assumer la tutelle ou la curatelle, le juge désigne un mandataire. Cet amendement vise simplement à permettre à ces mandataires d’exercer leurs missions ...

Merci !

Les rétrocessions appliquées à l’ensemble des produits de santé remboursés par l’assurance maladie constituent une pratique frauduleuse, interdite par la loi. La société Orpea, par exemple, a réalisé des marges sur des produits qui étaient financés par l’assurance maladie et qu’elle ne payait pas. Pour lutter contre ces pratiques délétères – ...

Cet amendement a pour objet qu’il ne soit pas délivré d’autorisation d’ouverture à un Ehpad qui ne serait pas majoritairement habilité à l’aide sociale. Aujourd’hui, la grande majorité, pour ne pas dire la quasi-totalité, des Ehpad publics sont habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement sur l’ensemble de leurs pla...

Ma collègue a très bien défendu cet amendement. J’ajoute toutefois que la rapporteure mentionnait dans son argumentation sur les amendements précédents que, pour désigner un remplaçant curateur ou tuteur, il était nécessaire de repasser par un juge. Or, dans le dispositif que nous proposons, le juge désigne dès le départ un mandataire et son s...