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Rapports de Chantal Deseyne

14 rapports signés

08/11/2023 — Rapport N° 84 (2023-2024) (Tome 02) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

08/11/2023 — Rapport N° 84 (2023-2024) (Tome 01) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

29/06/2022 — Rapport d'information N° 744 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur la lutte contre l'obésité - Surpoids et obésité, l'autre pandémie

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

23/02/2022 — Rapport d'information N° 537 (2021-2022) p> i. constitution de la mission d'information, présidente . - à l'occasion des débats, sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, des interrogations se sont fait jour, sur le calendrier dans lequel s'inscrivait l'examen de ce texte au regard de l'évolution de l'épidémie. tout en acceptant le principe du passe vaccinal, les - Engager avec transparence la levée du passe vaccinal

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

15/01/2022 — Avis N° 358 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

13/01/2022 — Rapport N° 353 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

10/01/2022 — Avis N° 331 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

23/07/2021 — Avis N° 797 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la gestion de la crise sanitaire

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

21/11/2019 — Avis N° 143 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

03/10/2019 — Rapport d'information N° 14 (2019-2020) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les violences faites aux femmes handicapées - Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

22/11/2018 — Avis N° 150 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

23/11/2017 — Avis N° 111 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

10/01/2017 — Avis N° 280 (2016-2017) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre - mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

29/06/2016 — Rapport d'information N° 738 (2015-2016) au nom de la commission des affaires sociales, sur la mission d'information à la réunion en vue d'y étudier la situation sanitaire - Promouvoir l'excellence sanitaire française dans l'Océan Indien

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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