Financement de la sécurité sociale pour 2018

Madame la ministre, par cet amendement, il s’agit non pas d’ajouter une douzième obligation vaccinale, mais d’inciter fortement à la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains, le HPV, responsable de nombreux cancers génitaux, aussi bien chez les femmes que chez les hommes. Le nombre de nouveaux cas de cancers de ce type...

Cet amendement vise à inciter les entreprises à utiliser des véhicules propres, dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur à 60 grammes par kilomètre, en particulier lorsque ces entreprises mettent à la disposition de leurs salariés, à titre privé, des véhicules de société. En effet, actuellement, l’utilisation par un employé ...

Par cet amendement, nous apportons notre contribution à la nouvelle rédaction des taxations sur les boissons sucrées. Je partage évidemment l’objectif que Mme la ministre a fixé : inciter les industriels à réduire la teneur en sucre sans instituer une taxe comportementale supplémentaire.

Dans le cadre du développement des intercommunalités, de plus en plus d’établissements publics de coopération intercommunale sont amenés à gérer des services d’aide et d’accompagnement à domicile et participent ainsi aux politiques tant nationales que départementales de maintien à domicile et d’action sociale. Pour autant, ce rôle croissant n’...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Je ne suis pas sûre que cette mesure ait un impact financier très important. En effet, les personnes pouvant prétendre à une aide à domicile, que celle-ci soit assurée par les CCAS, par des services intercommunaux ou par les EPCI, sont toujours les mêmes.