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Les amendements de Chantal Deseyne pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Dans un souci de transparence et d’information du public, cet amendement tend à prévoir que les différentes autorités chargées de réaliser les contrôles et les inspections des établissements et services médico-sociaux élaborent une synthèse agrégée des contrôles et inspections réalisées. Nous souhaitons par ailleurs que cette synthèse soit rend...
Afin d’assurer que l’expérimentation prévue par cet article réponde bien aux besoins existants sur les territoires, cet amendement tend à la restreindre aux Ehpad et résidences autonomie volontaires ayant identifié un besoin localement.
Dans le même esprit, cet amendement vise à assurer la continuité de la mesure de protection lorsque le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est placé dans un état d’empêchement provisoire. Cette double désignation permet la continuité de la mesure de protection juridique dans la prise de charge du bénéficiaire. Grâce à ce disposi...
Cet amendement vise à simplifier les mutualisations de personnels au sein des groupements de coopération sociaux et médico-sociaux (GCSMS), en permettant la mise à disposition d’agents territoriaux auprès d’un groupement. Il a également pour objet de simplifier la mise à disposition d’agents hospitaliers sur le modèle des règles applicables au...
Cet amendement vise à simplifier les mutualisations de personnels au sein des groupements de coopération sociaux et médico-sociaux, en permettant la mise à disposition d'agents territoriaux auprès d'un groupement. Il a également pour objet de simplifier la mise à disposition d'agents hospitaliers sur le modèle des règles applicables aux groupe...
Cet amendement vise à simplifier les mutualisations de personnels au sein des groupements de coopération sociaux et médico-sociaux, en permettant la mise à disposition d'agents territoriaux auprès d'un groupement. Il a également pour objet de simplifier la mise à disposition d'agents hospitaliers sur le modèle des règles applicables aux groupe...
