Interventions en hémicycle de Chantal Deseyne

Certes, nous reconnaissons, comme vous, l’intérêt majeur de la vaccination, mais qui dit obligation vaccinale dit contrôle et sanctions. Par conséquent, cette mesure est très difficile à mettre en œuvre. C’est la raison pour laquelle la commission y est défavorable. Enfin, je rappelle, concernant l’amendement n° 149, que les enfants ne sont p...

Ce texte évoque, en creux, l’artificialisation des terres agricoles. Plusieurs d’entre nous se sont émus de la disparation des terres arables, certains évoquant des superficies de l’ordre de leur département. Or, avec ces amendements, on fait tout l’inverse ! Je m’étonne que, pour régler des conflits de voisinage ou d’usage, on retire ainsi des...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre groupe partage le constat effectué par notre rapporteur : le développement rapide des plateformes répond à la fois à une demande des utilisateurs et au souhait d’indépendance exprimé par certains actifs, qui peuvent ainsi éviter la subordination et les contraintes liées au st...

Mme Chantal Deseyne. J’avoue que j’ai un peu de mal à comprendre ! Moi, quand je vais chez le médecin, ce n’est pas pour rédiger l’ordonnance ! Si le médecin me prescrit un produit et que le pharmacien me propose de le remplacer par un biosimilaire, cela ne me pose aucun problème, parce que je fais confiance aux professionnels de santé.

Cet amendement vise à mettre en place un mécanisme d’incitation à l’installation des médecins libéraux dans les zones sous-dotées. Il s’agirait de créer des zones franches médicales, sur le modèle des zones franches urbaines. Cela permettrait de lutter contre le phénomène des déserts médicaux dans des périmètres qui seraient définis par les ag...

Cet amendement tend à intégrer fiscalement le tabac à chauffer dans le groupe des cigarettes manufacturées. Actuellement, le prix plus attractif du tabac à chauffer incite à préférer ce tabac, alors qu’il n’est pas établi scientifiquement qu’il soit moins dangereux et moins addictif. Au-delà du gain fiscal, c’est donc bien un objectif de santé...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale du quinquennat. Malheureusement, ce projet de loi ne répond pas à la situation. Je souhaiterais tout d’abord rappeler quelques chiffres. Évalué à 34 milliards d’euros, le déficit de la sécurité soc...

Cet amendement vise à encadrer la pratique du remboursement différencié dans le cadre du contrat solidaire et responsable afin de lutter contre toutes les formes de reste à charge subies. Cette pratique permet aux complémentaires de moins bien rembourser leurs assurés qui ne se rendraient pas chez un professionnel de santé affilié à leur résea...

Avec cet amendement, nous proposons une exonération fiscale en faveur des médecins retraités, qui serait limitée à une période cumulée de vingt-quatre mois. Comme l’a rappelé notre collègue Daniel Chasseing, les déserts médicaux concernent désormais toute la France, et plus seulement les zones rurales. De très nombreux médecins, en particulier...

Cette proposition de loi permet d’autoriser des opérations en cas d’excès sous réserve de conclure au bénéfice de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural une promesse de vente ou de location, assortie d’un cahier des charges, dont le respect est encore contrôlé par les Safer. Les Safer, sociétés de droit privé, sont donc tout...

Le texte actuel précise que les demandes d’autorisation administrative des cessions de titres sociaux sont adressées aux Safer et instruites par celles-ci, au nom et pour le compte de l’autorité administrative, au motif que ces organismes sont déjà récipiendaires de l’obligation déclarative préalable. La réception d’une déclaration préalable e...

Je rappelle que la taille de l’exploitation n’est pas une fin en soi. Ce qui préoccupe au plus haut point les agriculteurs, c’est la rentabilité de leur exploitation ! À cet égard, ces amendements me paraissent très restrictifs ; leur adoption reviendrait à limiter la liberté d’entreprendre. Applique-t-on un traitement de ce genre à une sociét...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, au terme de quelques nuits blanches, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, nous nous retrouvons ce soir pour valider l’accord équilibré auquel nos deux assemblées sont parvenues, à l’issue d’une longue et âpre négociation en commission mixte paritaire. Je salue la sagesse d...

… animé par le souci constant de concilier libertés publiques et mesures qui s’imposent pour juguler la circulation du virus. Il a su trouver des solutions équilibrées pour sécuriser, sur le plan juridique, les différents dispositifs envisagés. Nous pouvons nous réjouir que la plupart d’entre elles aient été retenues dans le texte issu des trav...

Mme Chantal Deseyne, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Je voudrais revenir sur la situation des apprentis. Comme le rappelait Martin Lévrier, un apprenti doit être titulaire d’un contrat de travail, mais, dans le cas qui nous intéresse, le contrat de travail n’est pas rompu, il est seulement suspendu. Par conséquent, ...

Il est défavorable : cet amendement tend seulement à supprimer l’intitulé de ce chapitre.

Il est défavorable : il y a eu beaucoup de communication, mais c’est essentiellement un effet d’annonce.

Nous avons adopté cette semaine la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, qui confie aux services de prévention et de santé au travail le soin de participer à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail ; cela inclut les campagnes de vaccination. Le Gouvernement a d’ailleurs annoncé son intention d...

Il ne nous semble pas pertinent de détailler les missions des agents de l’assurance maladie, qui sont déjà pleinement mobilisés au service de la campagne vaccinale. Notre avis sur cet amendement est donc défavorable.

Cet amendement vise à inscrire la covid-19 dans la liste des maladies à déclaration obligatoire, ce qui tendrait à nous faire sortir de la gestion particulière de la pandémie actuelle. Cela ne nous paraît pas souhaitable, car nous ne sommes pas dans la situation de gestion d’une des maladies listées dans ces dispositions du code de la santé pub...