Interventions en hémicycle de Chantal Deseyne

Cet amendement vise à permettre le cumul de l’exonération partielle de cotisations sociales des jeunes agriculteurs avec la modulation des taux des cotisations maladie et maternité en fonction des revenus des chefs d’exploitation. La modification proposée est nécessaire afin de permettre aux jeunes agriculteurs de bénéficier de la mesure prévu...

Cet amendement a pour objet de permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale d’un salarié bénéficiant d’un plan épargne entreprise, au terme d’un délai de deux ans au lieu de cinq ans. Cet amendement répond à l’objectif du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi visant à maintenir le versement de l’allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire. Créée par la loi du 22 décembre 1984, l’ASF est financée par la branche famille. Il s’...

Le vrai problème est que, depuis le quinquennat de François Hollande, le détricotage de notre politique familiale est continu. Les mesures d’économies mises en œuvre par les gouvernements successifs ont eu des répercussions directes sur le budget des familles, qu’il s’agisse de la modulation des allocations familiales, de la suppression du com...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi visant à maintenir le versement de l’allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire. Créée par la loi du 22 décembre 1984, l’ASF est financée par la branche famille. Il s’...

Le vrai problème est que, depuis le quinquennat de François Hollande, le détricotage de notre politique familiale est continu. Les mesures d’économies mises en œuvre par les gouvernements successifs ont eu des répercussions directes sur le budget des familles, qu’il s’agisse de la modulation des allocations familiales, de la suppression du com...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre droit doit s’adapter en permanence aux évolutions d’un monde économique qui se transforme. Ainsi, le sujet de la protection des travailleurs liés à des plateformes numériques est devenu la préoccupation du législateur, conduisant notre Haute Assemblée à approfondir ...

Nous parvenons au terme de l’examen d’un texte lié à un moment douloureux de notre histoire. Au-delà de l’émotion, nous partageons l’objectif de création des conditions d’une juste reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis et leurs descendants. Nous avons amélioré le texte, et notre collègue rapporteure, Marie-Pierre Ric...

L’avis est défavorable sur l’amendement n° 194 du Gouvernement. Madame la ministre, nous avons déjà échangé sur cette question. Les entreprises se sont largement engagées pour appliquer les recommandations formulées par votre ministère. Selon vous, cet amendement tend à préserver des vies. Mais nous avons très largement débattu depuis hier, e...

Concernant l’amendement n° 155, la commission est constante : s’agissant d’une demande de rapport, l’avis est défavorable. Je rappelle qu’il existe une commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France, dont notre présidente de commission Catherine Deroche est rapporteure.

Ces amendements identiques visent des situations beaucoup trop larges et trop difficiles à maîtriser pour les entreprises, même celles qui sont de bonne volonté, dans la mesure où l’exposition à un virus peut être généralisée. Le dispositif donne ainsi un pouvoir d’appréciation disproportionné à l’inspection du travail. La commission a donc co...

Les entreprises sont déjà chargées d’évaluer les risques professionnels et de prendre les mesures qui permettent de prévenir ces risques, en concertation avec les salariés dans le cadre du dialogue social et sous le contrôle de l’inspection du travail. Il convient de maintenir cet équilibre ; il n’est donc pas souhaitable de réglementer, par un...

Tout d’abord, je rappelle qu’il n’appartient pas au législateur de définir les contre-indications médicales ; il incombe aux autorités de santé indépendantes de formuler les recommandations en matière de vaccination. Ensuite, sur le fond, cette disposition laisse entendre que le vaccin pourrait être dangereux pour les femmes enceintes, qui con...

Pour ce qui concerne l’amendement n° 22 rectifié, la commission a une position constante sur le dispositif de vaccination obligatoire des soignants et des sanctions associées, dispositif qu’elle a toujours soutenu. Nous avons opté non pour l’exclusion des soignants concernés, mais pour leur suspension. De manière générale, la vaccination des s...

Cet amendement a pour objet de supprimer un dispositif constituant un filet de sécurité, qui garantit, sous certaines conditions, les honoraires des médecins libéraux exerçant en établissement de santé, particulièrement touchés par les déprogrammations. Il ne s’agit en aucun cas de faire un cadeau aux médecins ; c’est très encadré. La commissi...

La commission des affaires sociales est très désireuse de connaître le coût du traitement de cette pandémie. Les tests représentent à eux seuls une dépense de 1 milliard d’euros par mois. Il nous importe de connaître la courbe des dépenses de santé liées à cette crise sanitaire. Avis défavorable.

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er octies, qui permet de reporter les visiter médicales prévues dans le cadre du suivi de l’état de santé des travailleurs, lorsqu’elles ne sont pas prioritaires, afin de mobiliser les services de santé au travail dans la campagne de vaccination contre la covid-19. La santé des salariés au trav...

Mon cher collègue, ces mesures présentent un caractère quelque peu excessif. Vous ne prévoyez même pas de pouvoir licencier un salarié pour faute ! Par ailleurs, vous savez aussi bien que moi que certaines catégories de salariés sont protégées pour éviter tout licenciement abusif. Ne mettons pas tout sur le dos de la crise ! Avis défavorable s...

Madame la ministre, nous regrettons que cette mesure n’ait pas été intégrée à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Nous savions déjà que la crise sanitaire était loin d’être terminée. Nonobstant cette remarque, la commission est favorable à cet amendement, car il nous semble indispensable de soutenir les TPE.