Interventions en hémicycle de Chantal Deseyne

Ainsi que je l’ai déjà rappelé, la participation aux campagnes de vaccination fait d’ores et déjà partie des missions de la médecine du travail, que nous avons redéfinies dans une loi adoptée en début de semaine. Le droit qui entrera bientôt en vigueur répond donc déjà à l’objectif des auteurs de l’amendement. Par ailleurs, il n’apparaît pas s...

Il est nécessaire de tirer les conséquences sur l’activité du défaut de vaccination d’un professionnel soumis à obligation vaccinale. La suspension du contrat de travail, privilégiée par la commission des affaires sociales, constitue le meilleur moyen de mettre le salarié face à ses responsabilités : soit il décide de se faire vacciner pour rep...

Cet amendement est satisfait par la rédaction proposée pour l’article 8 par la commission des affaires sociales. C’est donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

Avis défavorable sur ces trois amendements identiques, compte tenu du texte de la commission.

Il appartient à l’employeur d’assurer l’égalité de traitement entre tous ses salariés en veillant à ce que ceux-ci se conforment à l’obligation vaccinale qui leur est applicable. En cas de négligence en matière de contrôle, sa responsabilité à l’égard de la santé et de la sécurité de ses salariés pourrait être engagée. S’agissant du quantum de...

La notion quelque peu péjorative de « majeurs incapables » n’existe pas en droit.

On parle de préférence de « majeurs protégés ». La commission a prévu dans son texte une possibilité pour les parents d’accompagner leurs enfants mineurs qui se rendent à un rendez-vous de vaccination. Nous sollicitons le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

Vous connaissez la position constante de la commission des affaires sociales sur les demandes de rapport. L’avis est donc défavorable.

Défavorable.

Même demande, même traitement : avis défavorable.

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la France fait face, depuis le début du mois de juillet, au risque d’une nouvelle vague épidémique d’une ampleur potentiellement inédite. Ce risque coïncide avec la diffusion rapide du variant delta, sensiblement plus transmissible que les précédents variants, ainsi qu’...

Cet amendement vise à ce que la visite d’information et de prévention sensibilise le travailleur à la prévention du risque d’infection et d’exposition aux agents pathogènes et soit l’occasion de proposer un bilan vaccinal.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est pour notre pays d’une importance toute particulière. Il concerne, au premier rang, non seulement la sécurité des Français, mais aussi notre souveraineté. Le cyberespace a renouvelé en profondeur les modes d’action du renseignement. Cyberattaques, cyberespionna...

Très bonne remarque !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la stratégie vaccinale contre la covid-19 est un sujet qui soulève de nombreuses interrogations : comment, en effet, mettre en œuvre cette vaccination au regard des règles actuelles et des besoins de la population ? La Haute Autorité de Santé a fondé ses recommandations sur une ...

Avez-vous prévu que la phase de recueil du consentement et la vaccination se fassent de façon distincte, conformément à ce que prévoit l’article L. 1111-2 du code de la santé publique ? Le cas échéant, un début de vaccination contre le covid-19 dès la fin du mois sera-t-il compatible avec la législation actuelle ? Deuxièmement, en ce qui conce...

Mme Chantal Deseyne. Comment l’État va-t-il pouvoir répondre à la pénurie de médecins pour vacciner dans les territoires sous-denses ?

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à compenser les pertes de recettes pour les communes. Le mécanisme a été largement présenté. Dans mon département, l’Eure-et-Loir, la commune de Boncourt, 277 habitants, se trouve sur le sentier de grande randonnée 22, ou GR 22, qui relie Paris au Mont-Saint-Michel. Un gîte de groupe situé sur son territoire lui procure cha...