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792 interventions trouvées.

L'amendement COM-96 rectifié tend à reconnaître une contre-indication à la vaccination pour les femmes enceintes. Avis défavorable. Ce n'est pas au législateur de définir des contre-indications médicales. Surtout, les autorités ont préconisé, au contraire, de vacciner les femmes enceintes, qui constituent un public fragile.

Mon amendement COM-121 maintient la liste actuelle des personnes informées en cas de mesure d'isolement ou de contention et indique à celles-ci les modalités de saisine du juge. L'amendement COM-69 consacre les conditions de dignité, d'intégrité et d'intimité dues aux patients, en particulier dans les lieux de privation et dans le cadre des ho...

Effectivement, la personne de confiance n'est pas précisément désignée, mais les dispositions du texte, qui prévoient un parent ou une personne susceptible d'agir dans l'intérêt de la personne faisant l'objet des soins, combinées au respect de la volonté du patient, désormais inscrit, déterminent selon moi très bien la personne de confiance. Au...

Je propose finalement que nous nous en remettions à la sagesse sur les amendements COM-71 et COM-73 qui apportent une précision qui peut être bienvenue.

L'amendement COM-72 a pour objet d'indiquer aux personnes informées les modalités de saisine du juge. Je suis défavorable à cet amendement, satisfait par celui que j'ai déposé. Il en va de même de l'amendement COM-74 : défavorable. L'amendement COM-121 est adopté.

L'amendement COM-70 concerne les mesures d'isolement et de contention pour les patients en soins libres. Cet amendement pose une question pertinente, qui est celle de l'application de telles mesures pour les patients en soins libres. Il paraît difficile, en effet, d'affirmer en même temps que les mesures d'isolement et de contention ne peuvent...

L'amendement COM-88 limite à deux ans les dispositions proposées. On se retrouverait de nouveau avec un vide juridique : avis défavorable, le risque est trop important.

L'étude du CoviPrev relève 26,7 % d'états anxieux et/ou dépressifs, ce qui a entraîné une hausse des prescriptions d'anxiolytiques, dont les Français sont déjà de gros consommateurs. Des enquêtes ou études similaires ont-elles été conduites dans d'autres pays ? Comme vous, je dénonce la misère qui frappe la psychiatrie en France.

Que pensez-vous de la situation des outre-mer, où la réticence à la vaccination demeure importante parmi les personnels soignants - sachant que l'obligation vaccinale des soignants aux Antilles a été reportée au 31 décembre 2021 ? Avez-vous des chiffres sur le niveau de déploiement de la troisième dose chez les soignants ?

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, les centres de vaccination gérés par les maires ont parfaitement rempli leur rôle et ont permis de vacciner tous les Français qui le souhaitaient. L’annonce de la troisième dose a aussitôt entraîné une reprise de l’activité de ces centres. Or, à ce jour, beaucoup d’...

Merci de votre réponse, monsieur le ministre. Je me réjouis tout comme vous que les Français adhèrent à la vaccination. Ne me prêtez donc pas des propos que je n’ai pas tenus ! ( M. Bruno Sido applaudit.) Ils savent organiser leurs centres, bien qu’ils aient peu de soutien et peu d’aides financières de la part du Gouvernement.

À titre d’exemple, dans ma ville, à Dreux, nous avons atteint 1 000 injections par jour grâce à une organisation millimétrée. Alors laissez les maires faire ce qu’ils savent faire. §

Ce texte évoque, en creux, l’artificialisation des terres agricoles. Plusieurs d’entre nous se sont émus de la disparation des terres arables, certains évoquant des superficies de l’ordre de leur département. Or, avec ces amendements, on fait tout l’inverse ! Je m’étonne que, pour régler des conflits de voisinage ou d’usage, on retire ainsi des...

Combien de conjoints collaborateurs sont-ils concernés par cette mesure ? Le statut est en voie de disparition. C'est donc une mesure onéreuse au bénéfice d'un nombre réduit de personnes. Si les conjoints n'ont pas ou peu cotisé, c'est par la volonté des chefs d'exploitation, désireux de ne pas alourdir leurs charges. Moi-même issue du milieu a...

On jongle avec les milliards. C'est très bien de prévoir des dispositifs d'accompagnement et d'insertion dans le monde du travail pour les jeunes, mais tout pourrait se régler en amont, au niveau de l'éducation nationale et de l'orientation ! La mise en place de ces dispositifs démontre l'insuffisance de l'éducation nationale. Nos parents et n...

Nous examinons les amendements de séance sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonna...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre groupe partage le constat effectué par notre rapporteur : le développement rapide des plateformes répond à la fois à une demande des utilisateurs et au souhait d’indépendance exprimé par certains actifs, qui peuvent ainsi éviter la subordination et les contraintes liées au st...

Mme Chantal Deseyne. J’avoue que j’ai un peu de mal à comprendre ! Moi, quand je vais chez le médecin, ce n’est pas pour rédiger l’ordonnance ! Si le médecin me prescrit un produit et que le pharmacien me propose de le remplacer par un biosimilaire, cela ne me pose aucun problème, parce que je fais confiance aux professionnels de santé.

Cet amendement vise à mettre en place un mécanisme d’incitation à l’installation des médecins libéraux dans les zones sous-dotées. Il s’agirait de créer des zones franches médicales, sur le modèle des zones franches urbaines. Cela permettrait de lutter contre le phénomène des déserts médicaux dans des périmètres qui seraient définis par les ag...

Cet amendement tend à intégrer fiscalement le tabac à chauffer dans le groupe des cigarettes manufacturées. Actuellement, le prix plus attractif du tabac à chauffer incite à préférer ce tabac, alors qu’il n’est pas établi scientifiquement qu’il soit moins dangereux et moins addictif. Au-delà du gain fiscal, c’est donc bien un objectif de santé...