Interventions de Chantal Deseyne

Le médecin peut rencontrer un problème de conscience. Son rôle est de soigner et d'accompagner la vie. Il doit pouvoir orienter ses patients vers des confrères s'il ne souhaite pas pratiquer la sédation continue.

Je m'intéresse pour ma part aux modes de garde en entreprise, plus particulièrement aux crèches interentreprises, car cette solution semble prometteuse. Elle permet à la fois souplesse et efficacité. Il faudrait peut-être inciter les entreprises à créer leurs propres lieux d'accueil.

Cet amendement vise à différer la prise de compétence des régions dans l’élaboration du nouveau plan régional de prévention et de gestion des déchets au 31 juillet 2016, pour permettre aux départements ayant entamé l’élaboration ou une révision de leur plan de la mener à terme et laisser aux nouvelles entités régionales le temps de s’installer ...

L’objet de cet amendement est de clarifier la procédure de travaux sur les monuments historiques en prévoyant une seule et même autorisation au titre du code du patrimoine, au sein d’un guichet unique. La suppression de l’autorisation au titre du code de l’urbanisme pour les immeubles inscrits au titre des monuments historiques s’inscrirait da...

Je le retire, monsieur le président !

L'avis de l'Autorité de la concurrence est superfétatoire. En effet, les services de l'État, tant ceux de la Chancellerie que le bureau des services financiers et des professions réglementées de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, direction rattachée au ministère de l'économie, traitent d...

L’amendement n° 364 rectifié déposé sur l’article 12 n’ayant pas été adopté, je retire le présent amendement, qui est dans le même esprit.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Le présent projet de loi entend imposer à toute personne sollicitant son installation en tant que notaire de satisfaire à des conditions d'expérience. Les dispositions actuelles régissant la nomination des notaires exigent la possession d'un diplôme d'aptitude à ces fonctions, ce qui assure la qualité des candidats et l'équité. La seule référ...

En effet, le ministre de la justice doit pouvoir refuser la demande de création s’il est avéré que cette création est de nature à porter atteinte à la continuité de l'exploitation des offices existants ou à compromettre la qualité du service rendu. De fait, dès lors qu'il n'y a pas de carence, il n'est pas justifié d'envisager la possibilité d'...

Je m'interroge sur l'impact du travail dissimulé sur les finances de l'Unédic.

Non !